La législation sur l’air

L’accès à air en tant que milieu ne peut être associé à des conflits d’usages. Par contre des nuisances peuvent être perçues par son intermédiaire. Nous allons donc revenir aux sources et jusqu’à la période actuelle, en passant par les événements fondateurs du vingtième siècle.

Dans ce cours nous essayerons aussi de distinguer ce qui concerne directement la qualité de l’air (“l’air propre” comme il est dit dans le droit des Etats-Unis) de tous les autres textes qui concernent l’air, mais l’abordent dans d’autres contextes.

Afin de bien situer l’objet étudié, retenons la définition de la pollution de l’air donné par l’OCDE : « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans l’atmosphère qui entraîne des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitimes de l’environnement »

NB. En matière de droit il est important de se familiariser avec les bases de données des textes, dont Legifrance est la référence pour le droit français. Un exemple est accessible : Textes réglementaires sur la qualité de (...). L’autre grande source est Eur-Lex : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

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