La directive cadre sur l’eau de 2000 : texte phare de l’Union européenne

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de Décembre 2000, que chaque état européen se doit de mettre en œuvre sur leur territoire, met la qualité de la ressource en eau potable dans ses préoccupations prioritaires. Elle rappelle que les « normes de qualité environnementale » à respecter dans l’eau, les sédiments ou le biote sont celles qui « protègent la santé humaine et l’environnement » ; elle place en premier dans les zones « protégées » (annexe IV) les ressources d’eau potable, zones de pêche et aquaculture, et les « eaux de plaisance », et met l’accent dans son art. 16 sur ces substances « dangereuses prioritaires », à la fois rémanentes et toxiques pour l’homme et l’environnement, dont il faut évaluer les risques et maîtriser la dissémination dans les écosystèmes et la chaîne alimentaire, avec l’homme et le mammifères marins comme maillon final.

Des définitions essentielles aux instruments de sa mise en œuvre, nous passerons en revue quelques aspects saillants de ce texte, qui a nécessité, en tout cas en France, l’adoption d’une nouvelle loi et des compétences mieux précisées et redistribuées parmi les nombreux intervenants du domaine de l’eau.

SPIP  Mise à jour : le 14 octobre 2019 | Chartes | Mentions légales | A propos