La procédure de signalement

Le maire de la commune de Saint-Cyr-l’École (Yvelines), dans une lettre datée du 29 mars 2002, a fait part à la Direction générale de la santé (DGS) des plaintes répétées de ses administrés concernant la survenue de pathologies diverses. Ces pathologies ont été rapportées par des personnes vivant à proximité d’une école sur le toit de laquelle quatre antennes relais de téléphonie mobile sont placées, dont deux depuis environ une dizaine d’années. Les plaignants établissent un lien entre les pathologies et la présence des antennes.

Cette intervention de la municipalité qui se fait le relais des inquiétudes de la population n’est pas systématique. Il existe d’autres exemples où il y a eu opposition entre la commune et les personnes exprimant les inquiétudes (ce fut le cas à Vincennes où des cas de cancers ont été observés autour de l’école Franklin Roosevelt, construite sur un ancien site industriel pollué). Les situations peuvent très vite devenir conflictuelles, les uns considérant qu’ils font face à des réactions irrationnelles, les autres que l’on cherche à cacher la vérité.

En réponse à la lettre du maire, la DGS a saisi l’InVS le 25 avril 2002 pour étudier la possibilité de réaliser une investigation concernant les risques sanitaires éventuels liés à l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence à Saint-Cyr-l’École. Dans sa réponse à la DGS, l’InVS a considéré que, sur la base du rapport du ministère de la Santé, de l’Emploi et de la Solidarité « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé ; état des connaissances et recommandations » de janvier 20011, mettre en place une étude visant à tester l’hypothèse "des antennes relais comme facteur de risque de pathologies graves" ne paraissait pas légitime sur le plan scientifique.

En revanche, compte tenu de l’inquiétude de la population, l’InVS a suggéré d’explorer le signal sanitaire en termes de temps, lieu et personnes et voir si les pathologies déclarées et leurs modalités de survenue faisaient suspecter un agrégat dans cette population. L’InVS proposait de confier cette étude à la Cire IDF (Cellule interrégionale d’épidémiologie) ainsi qu’à la Ddass 78.

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