Les acteurs chargés des investigations

Les acteurs cités ci-dessous analysent le contexte, font un bilan des connaissances disponibles, pour, in fine, fournir une aide à la décision publique “politique”. Dans le contexte institutionnel français, la séparation entre évaluation et gestion des risques est imparfaite.

  1. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) établissement public, créé en 2002, a vu ses missions s’étendre au domaine de la santé au travail en 2005. Elle est placée sous la tutelle des ministères chargés de l’environnement, de la santé et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle peut être saisie par les services de l’état, les établissements publics ou les associations agréées ; elle peut également s’autosaisir.
  2. L’InVS cité précédemment
  3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial : par exemple L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) créée en 1991, est placée sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et de l’énergie. Elle oeuvre dans le champ de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie par son implication dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques et par son dialogue avec les différentes composantes de la société. Elle est notamment très présente dans les domaines de la gestion des déchets, des transports, de la qualité de l’air, de la lutte contre le bruit, de l’agriculture ou de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
  4. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique comme : L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’agriculture. Il produit et diffuse des connaissances dans les domaines des sciences de la vie principalement, mais aussi en sciences économiques et sociales, sciences de l’environnement, sciences de l’aliment, mathématiques et informatique, etc. Ces connaissances permettent à l’INRA de proposer également des solutions aux problèmes agricoles, alimentaires L’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères de la recherche et de la santé. Il contribue, par la recherche à mieux connaître et à améliorer la santé de l’homme. Plusieurs équipes travaillent dans le domaine de la santé environnementale.
  5. Les Centres antipoison et de toxicovigilance (CAP) sont des centres d’information pour les particuliers et professionnels sur les risques toxicologiques de nombreux produits : médicaments, polluants industriels, plantes et champignons, etc.
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