Premiers textes relatifs à la qualité de l’eau potable

- 1885 : une circulaire ministérielle prévoit, lors de l’élaboration des projets d’alimentation en eau, une analyse de l’eau à distribuer. Des valeurs limites sont également fixées pour cinq paramètres et quatre qualités d’eau sont différenciées (eau très pure, eau potable, eau suspecte et eau mauvaise).
- 1900 : la circulaire du 10 décembre 1900 stipule pour la première fois qu’une étude géologique préliminaire doit être réalisée avant toute utilisation d’une eau pour l’alimentation, étude confiée aux géologues collaborateurs du Service de la carte géologique de France.
- 1902 : la loi du 15 février 1902 introduit la notion de périmètre de protection des points de prélèvement d’eau souterraine et laisse au Préfet la possibilité d’interdire notamment les épandages d’engrais et la réalisation de forages dans ce périmètre.
- 1935 : un décret renforce le niveau juridique des dispositions sanitaires existantes en les intégrant dans le code de la santé publique.
- 1954 : la circulaire du 24 novembre 1954 précise la notion d’« eau bactériologiquement et chimiquement pure » et fixe des normes de qualité pour 20 paramètres, dont les germes de contamination fécale et des substances toxiques et indésirables (circulaire reprise sous forme de décret en 1961).
- 1964 : la loi du 16 décembre 1964 réorganise les conditions d’établissement des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau d’alimentation avec la définition de trois niveaux de protection : protections immédiate, rapprochée et éloignée.

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