Illustration d’une mesure de prévention des risques dans le domaine des eaux d’alimentation : les périmètres de protection des captages d’eau

Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des captages utilisés pour la production d’eau d’alimentation en vue d’assurer la préservation de sa qualité. En complément aux indispensables actions générales de préservation du milieu, les périmètres de protection s’affirment comme l’outil privilégié pour prévenir et diminuer toute cause de pollution locale et ponctuelle susceptible d’altérer la qualité des eaux prélevées. Ils sont définis sur la base de critères hydrogéologiques.

Les périmètres de protection permettent également de réduire le risque de survenue de pollutions accidentelles de la ressource, situations dont les conséquences peuvent être importantes pour les collectivités (restriction des usages alimentaires de l’eau voire interruption de la distribution d’eau).

Les périmètres de protection sont constitués de trois zones :

  1. le périmètre de protection immédiate correspond à l’environnement proche du point d’eau. Il est acquis par la collectivité, clôturé et toute activité y est interdite. Il a pour fonctions principales d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
  2. le périmètre de protection rapprochée délimite un secteur, en général de quelques hectares, en principe calqué sur « la zone d’appel » du point d’eau. A l’intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières (constructions, activités, rejets, dépôts, épandages,…).
  3. le périmètre de protection éloignée est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes et lorsque des prescriptions particulières paraissent de nature à réduire significativement les risques sanitaires. Il correspond à la zone d’alimentation du point de captage d’eau, voire à l’ensemble du bassin versant.

La protection des sites de captage d’eau entre souvent en conflit avec d’autres intérêts : voies de circulation, urbanisation, activités agricoles. C’est pourquoi l’arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement d’eau et d’instauration des périmètres de protection fixe les servitudes de protection opposables aux tiers par déclaration d’utilité publique (DUP). Les périmètres de protection sont obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau. Ils sont proposés par un expert indépendant, l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique par le ministère chargé de la santé.

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