Fixation des limites de qualité pour les paramètres physico-chimiques dans l’eau d’alimentation

L’OMS déduit de la DJT la valeur guide dans l’eau de boisson en tenant compte :
- (i) du poids corporel (pc). Par défaut, l’OMS prend en compte un poids corporel de 60 kg,
- (ii) de la part de la DJT attribuable à l’eau (versus l’alimentation) lorsqu’elle est connue (P). Par défaut, l’OMS applique 10% pour les substances pour lesquelles l’exposition se fait principalement par voie alimentaire et 80% lorsque l’exposition se fait principalement par l’eau de boisson,
- (iii) de la consommation d’eau quotidienne (C). Par défaut, l’OMS prend en compte une consommation quotidienne de 2L/jour :

VG = DJT x pc x P/C

Les exigences de qualité de l’eau d’alimentation sont fixées par la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le code de la santé publique. Elles se fondent principalement sur les valeurs guides proposées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette dernière définit une valeur guide comme « une estimation de la concentration d’une substance dans l’eau de boisson qui ne présente aucun risque pour la santé d’une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie ».

Toutefois, pour certains paramètres dont les pesticides l’Union européenne a retenu une autre approche basée sur le principe de précaution. Elle a ainsi fixé à 0,1 µg/L la concentration maximale dans l’eau distribuée pour chaque pesticide ou métabolite de pesticides.

L’OMS a adopté deux démarches différentes pour la fixation des valeurs guides pour les substances chimiques, selon qu’elles sont connues pour des effets à seuil ou des effets sans seuil.

Pour les substances présentant un effet à seuil, les études toxicologiques permettent de déterminer une dose critique (DSENO [1] ou DMENO [2]) à partir de laquelle une dose journalière tolérable (DJT) est dérivée par l’application de facteurs d’incertitudes. L’application de facteurs d’incertitudes, issue de jugements d’experts, tient compte de la variabilité inter-individuelle, intra-individuelle, de la qualité des données initiales, et de la nature et de la gravité des effets.

Pour les composés génotoxiques, mutagènes ou cancérigènes (effets sans seuil), l’hypothèse est qu’il n’existe pas de seuil de toxicité et les valeurs guides sont dérivés de modèles mathématiques. La valeur guide correspond alors à la concentration dans l’eau associé à un de risque de cancer de 10-5 (autrement dit, la fixation de la valeur guide n’entraîne pas plus d’un cas de cancer supplémentaire au sein d’une population de 100 000 personnes qui consommerait une eau contenant la substance à la concentration correspondant à la valeur guide pendant 70 ans).

L’Union européenne et la France ont reproduit ces approches dans la fixation de limites de qualité réglementaires. Pour les valeurs sans seuil, la directive européenne (et en application le code de la santé publique) ont retenu des limites de qualité correspondant à un excès de risque de 10-6, application prudente des valeurs guides de l’OMS.

Notes

[1] Dose sans effet nocif observable

[2] Dose minimale entraînant un effet nocif observable

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