La gestion des non-conformités de la qualité de l’eau d’alimentation

Des exigences de qualité sont fixées pour une cinquantaine de paramètres physico-chimiques et garantissent la consommation d’une eau sans risque pour la santé. Toutefois, les pouvoirs publics peuvent rencontrer des situations de dépassement de ces exigences de qualité face auxquelles l’interruption de la distribution d’eau ne peut être envisagée dans la mesure où il existe de nombreux usages de l’eau autres que l’usage alimentaire : sécurité incendie, hygiène, évacuation des eaux usées domestiques, …

En cas d’impossibilité de retour rapide à une situation normale, la directive européenne 98/83/CE prévoit alors la possibilité de déroger aux limites de qualité sous certaines conditions (information du public, programmation de travaux, …) dont celle de ne pas induire de risque sanitaire pour la population. Dans ce contexte, l’Afssa [1] a été chargée de répondre à la demande d’évaluation du risque lié à la présence de substances chimiques dans l’eau en quantité supérieure à la valeur réglementaire. L’Afssa a développé une démarche originale. Pour chacun des 17 paramètres étudiés à ce jour, l’Afssa a étudié quels sont les effets sur la santé, les voies d’exposition, les différentes sources d’apport et les différents valeurs toxicologiques de référence internationales. Elle a identifié, pour chaque substance, en s’appuyant sur la démarche de fixation des valeurs guides de l’OMS, s’il existait une marge de sécurité permettant une consommation d’eau limitée dans le temps sans risque pour la santé pour une concentration supérieure à la limite de qualité. L’évaluation des risques réalisée par l’Afssa est prise en compte par les services déconcentrés de l’Etat (directions départementales) pour déterminer les mesures sanitaires à mettre en œuvre en cas de non-conformité de l’eau.

La direction générale de la santé (DGS) recommande aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de gérer les situations de non-conformité de la qualité des eaux distribuées vis-à-vis des pesticides selon les recommandations émises le 7 juillet 1998 par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Ces dernières distinguent plusieurs types de situation en fonction de la durée de dépassement des limites de qualité réglementaires, des concentrations en pesticides mesurées et de leur toxicité. Il fait référence à la valeur sanitaire maximale (Vmax) d’un pesticide établie notamment par l’OMS pour définir les situations dans lesquelles il y a lieu de restreindre l’utilisation de l’eau distribuée pour les usages alimentaires.

Le suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend le contrôle sanitaire des eaux exercé par les services de l’Etat et la surveillance réalisée par les responsables de la distribution d’eau. L’ensemble des résultats d’analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire alimente la base nationale de données SISE-Eaux (système d’information en santé-environnement sur les eaux) du ministère chargé de la santé. Ce dispositif informatique permet d’exploiter, aux échelons départemental, régional et national, l’ensemble des données relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Notes

[1] Agence française desécurité sanitaire des aliments

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