L’évolution historique des principaux concepts sanitaires en matière d’eau d’alimentation

L’alimentation en eau des populations a fait l’objet tout au long de l’histoire d’une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. Le développement du mouvement hygiéniste a contribué à l’émergence de principes sanitaires forts qui ont été retranscrits dans la réglementation au fil du temps. L’évolution historique des principaux concepts sanitaires appliqués aux eaux d’alimentation en France depuis plus d’une centaine d’années peut donc être appréciée au travers de l’examen de plusieurs textes juridiques, dont les plus anciens sont listés en annexe (Premiers textes relatifs à la qualité de l’eau (...)).

Dans les années 1970-90, la mise en place de la Communauté économique européenne va se traduire dès le début des années 1970 par la définition d’un programme d’actions pour la protection de l’environnement dont sont issues la directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire et la directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ajoutées aux règles techniques et administratives déjà existantes en France, elles constituent la base du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 qui les transcrit en droit national. Ce décret fixe cinq types de règles :
- des règles techniques de protection et de prévention (périmètres de protection, produits et procédés de traitements approuvés, modalités de conception et d’entretien des réseaux) ;
- des procédures administratives (autorisation du captage, de la filière de traitement, déclaration des réseaux, gestion des situations de non-conformité) ;
- des exigences de qualité pour plus de 60 paramètres ;
- des modalités de suivi des installations et de la qualité des eaux afin de vérifier le respect des exigences de qualité définies tant au niveau de la ressource que des eaux distribuées ;
- des dispositions d’information du consommateur.

Ces règles ont fixé les principes de sécurité sanitaire appliquée à l’eau d’alimentation toujours en vigueur.

La directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s’est substituée à la directive du 15 juillet 1980 pour tenir compte :
- des progrès scientifiques concernant la connaissance de l’impact sanitaire de nouvelles molécules et des évolutions techniques intervenues depuis 1980 ; des difficultés rencontrées pour l’application de la directive de 1980 du fait de l’absence de cadre juridique adapté et transparent pour gérer les situations de non-conformité ;
- de la publication en 1994 des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la qualité des eaux de boisson.

Elle a été transposée en droit national et codifiée aux articles R. 1321-1 à R. 1321-62 du code de la santé publique. L’ancienne classification des paramètres fixée par la directive de 1980 est abandonnée au profit d’une répartition entre les paramètres ayant une incidence directe sur la santé des personnes (limites de qualité) et les indicateurs de fonctionnement des installations de traitement et de distribution d’eau (références de qualité). Les valeurs associées sont fondées soit sur une approche de précaution préconisée par l’Union européenne (exemple : pesticides), soit sur la démarche d’évaluation des risques développée par l’OMS (exemple : sélénium, arsenic).

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