La continuité dans l’évolution de la réglementation

Dans les exemples fournis dans les cours, il a été montré qu’avec le temps la réglementation devient de plus en plus en plus restrictive vis-à-vis de risques faibles mais mesurables, dans la mesure où des effets sanitaires sont détecté ; par exemple, à des doses de plus en plus faibles. En l’occurrence, pour l’amiante, ceci s’est traduit par la prise en compte d’abord des risques élevés : expositions massives aux fibres les plus dangereuses, puis des exposition plus faibles (ambiance intérieure par exemple) ou des fibres moins dangereuses sur la base de leur granulométrie (FFA puis FCA).

Le fait remarquable concerne l’expression l’effet cancérogène des FFA ne peut pas être écarté, ce qui est un bon exemple d’application de la précaution, en s’appuyant sur le contexte.

Tout au long des cours, nous avons essayé d’illustrer l’évolution de la réglementation dans le but de protéger les individus de toute exposition à des substances dangereuses. Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, trouvez-vous que les conclusions sont plutôt « attendues » ? Existe-t-il des éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables ?

21 Messages de forum

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 7 janvier 2011 11:22, par Kana Paul Martin Jonas

    L’AFSSET a été saisie pour procéder a une évaluation des risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiantes (FCA). A la suite de leur travaux, il s’est dégagé un ensemble d’incertitudes et d’imprécision liés a la fois a l’impossibilité de dissocier les différentes classes granulométries a des effets sanitaires. A ce titre, Afsset a préconisé que le FCA peut être utilisées comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la population a l’amiante.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 7 janvier 2011 12:17, par Sourd Fabienne

    Encore une fois pour un rapport de l’AFSSET, je ne trouve pas que les conclusions puissent être qualifiées de « attendues ». Au contraire, je pense que l’agence fait preuve d’indépendance et de liberté de parole. En effet, les conséquences de cet avis peuvent être lourdes :

    - elles portent un coup au lobby de l’amiante qui continue d’être virulent dans certain pays, en affirmant la toxicité de tous les types de fibres.

    - l’agence met en exergue un risque pour la santé publique jusqu’à présent ignoré : celui dû à la dégradation des MPCA comme l’amiante ciment, les dalles de sol… à ce jour, aucun texte contraignant n’impose des mesures et des travaux sur ce type de MPCA.

    - l’agence met la médecine professionnelle et la branche maladie et accidents professionnel de la sécurité sociale devant un nouveau défit : prendre en compte l’exposition des personnes aux FFA, … et les pathologies associées ?

    Je considère ces éléments comme remarquables. D’ailleurs, le gouvernement, qui a été destinataire du rapport quelques jours avant sa parution, justifie sa position et annonce des mesures dans un communiqué de presse qui se veut rassurant.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 7 janvier 2011 16:30, par Ilboudo Gueswende

    Les conclusions sont plutôt attendues à mon avis parce que du fait de la difficulté de mesurer ou de fixer des seuils pour les expositions dans les parkings couverts (les seuils d’exposition étant difficiles à estimer surtout pour l’exposition environnementale), les mesures de gestion seront de limiter la durée de présence dans ces milieux et de surveiller en routine ces milieux sur la base d’un indicateur (indicateur de gestion). Des éléments tels les valeurs cibles et les valeurs de gestion sont des caractéristiques remarquables de la politique de gestion de la qualité de l’air dans les milieux fermés pour lesquels la connaissance des valeurs limites d’exposition n’existent pas et pour lesquels les effets des polluants dans l’air sont mal ou peu connues (pas de littérature en France)

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 11 janvier 2011 22:44, par Perez Munoz Antoine

    Les recommandations émises concernent les risques liés à l’exposition à un type de fibres non pris en compte jusqu’alors, dans des circonstances d’exposition non professionnelle, dans un contexte d’incertitude (répartition granulométrique des différents types de fibres, relation dose-effet non connue pour chaque type de fibre, circonstance d’exposition à caractériser) ; ce sont celles auxquelles on pouvait s’attendre, et qui tendent réglementer de plus en plus strictement au cours du temps et au fur et à mesure que les effets sanitaires sont connus, depuis l’exposition aigüe à des fortes concentrations (cadre professionnel par exemple) à des expositions à de plus faibles doses (ici sources environnementales) ou à des types de fibres dont l’effet est moins bien connu, comme nous l’avons vu à d’autres reprises pour d’autres substances. Il faut noter que ces propositions sont émises dans un contexte d’incertitude sur leur toxicité (leur caractère cancérigène), se fondant en quelque sorte sur le principe de précaution. La multiplicité des sources d’exposition à une même substance (source "humaine" et naturelle) est aussi un trait particulier à relever ici.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 13 janvier 2011 20:46, par Ouedraogo Issaka

    Les résultats issus de ses études ne sont pas tout à fait surprenant du moment que le caractère cancérigène (fibres longues) de l’amiante ne fait plus aucun doute depuis très longtemps et confirmés par de nombreuses études. Mais des éléments remarquables sont à noter avec cette étude : c’est la possibilité d’une prise en compte des fibres courtes (une première internationale) dans la réglementation et l’utilisation de la microscopie électronique (quoique couteux) pour une meilleure évaluation de l’exposition (limitation des incertitudes méthodologiques). Le recensement exhaustifs des zones amiantifères sur tout le territoire national français (plutôt pas très tôt, vu que les risques de cancers liés a l’amiante sont avérés depuis les années 1950 et 1960, voire audition de Mme Martine Aubry) est plus que nécessaire dans la gestion des risques liés à l’amiante environnemental.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 14 janvier 2011 17:07, par Abdiche Seklaoui

    Oui, les résultats sont attendus, il y a une prise de conscience probablement pour rattraper les erreurs du passé. Les experts se sont donc orientés vers une approche qualitative afin de proposer les critères dimensionnels à prendre en compte dans la mesure des fibres d’amiante. L’expertise recommande la prise en compte de la FFA dans la réglementation en milieu professionnel. Et malgré les nombreuses inconnues nécessitant l’acquisition de données complémentaires, la dangerosité des FCA n’est pas exclue. Pour l’environnement général, les FCA pourraient être utilisées dans la réglementation comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la population à l’amiante. Pour l’environnement professionnel, la prise en compte des FCA dans les études épidémiologiques pourrait permettre d’améliorer les connaissances sur les relations dose-effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires. Il est aussi remarquable qu’on recommande la révision de la réglementation actuelle.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 18 janvier 2011 15:30, par Djuitchou Astryde

    Si dans les années passées le risque lié à l’inhalation de l’amiante concernait seulement les fibres fines et longues, plus tard des inquiétudes sont nés quand au pouvoir cancérigène des fibres courtes. Non, les conclusions sont surprenantes surtout pour les représentants des associations qui parle de révolution si ces mesures sont réellement appliquées. Ils se rendent compte que ces mesures ne tiennent que du principe de précaution car les épreuves concrètes de la dangerosité des fibres courtes sont absentes. La France aura la primeur de ces mesures,en attendant les décisions au niveau de la commission européenne. L’inquiétude des associations réside dans l’autorisation des articles contenant de l’amiante de rester en utilisation jusqu’à la fin de leur vie utile. Il est remarquable de constater que toutes les mesures envisagées feront l’objet de concertation avec les parties concernées avant la prise de décision.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 18 janvier 2011 16:56, par Labbe Marie

    Les conclusions sont plutôt inattendues car les décisions en ce qui concerne les fibres courtes ne se baseraient pas sur la mise en évidence du danger de ces fibres mais sur l’impossibilité de montrer l’absence de danger. La recommandation de l’AFSSET est de limiter l’exposition si la toxicité ne peut être exclue. Si des mesures sont prises dans le sens de la recommandation, la France serait alors le seul pays à tenir compte des fibres courtes.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 19 janvier 2011 13:19, par Andriamanana Tiana

    La saisine et le rapport de l’AFSSET étaient plutôt "attendues" car ils démontrent les impacts encore inconnus afin d’améliorer le système d’évaluation des risques. Ces résultats ont permis de voir les différents risques liées à l’exposition (faible ou aigüe) et à la différence en granulométrie des fibres FFA et FCA ainsi que leur possible impacts sur la santé humaine. Deux faits restent importants dans ce rapport et sont applicables dans le principe de précaution :

    - Même si l’existence d’un effet cancérogène des FCA n’est pas sure, la mesure de la FCA nous permet d’indiquer le niveau de MPCA et de l’exposition de la population à l’amiante

    et

    - "les éléments recueillis sont concordants pour affirmer l’existence d’un effet cancérogène induit par cette classe granulométrique" ; la FFA.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 23 janvier 2011 17:08, par Valbrun Jean

    Les conlusions plutôt attendues : Depuis la prise de conscience collective et la publication des décrets de 1977, il y a eu une suite logique dans l’évolution de la réglementation :

    1977 : Interdiction du flocage et recommendation des mesures de protection individuelle et collective.

    De 1984 à 1987, il y a eu une dizaine de textes allant de l’interdiction, aux mesures de protection en passant par la recommendation du travail temporaire.

    De mai 1991 à mars 1993, l’amiante est inscrite sur la liste des maladies professionnelles parmi 20 autres maladies, fixation de nouvelle valeur limite d’exposition.

    1997 : Interdiction de l’amiante

    1998 à 1999 : Programme nationale de surveillance du mésothéliome et dispositif de cessation d’activités des travailleurs exposés aux poussières d’amiante et création de fonds d’indemnisation.

    La saisine du ministère pour la détermination par l’AFSSET de la toxicité des fibres courtes est une conséquence logique de la prise de position sur le plan international concernant la toxicité de ces fibres déjà considérées comme cancérigènes par l’OMS. La Canada s’entête mais la France n’aimerait en aucun sens courir le risque de continuer à se faire accuser de lenteur dans des prises de décision quant à l’amiante. Ce qui est remarquable est que le ministère réclame un suivi périodique et aussi le rapport fait mention des dispositions pour avoir des laboratoires agrés et des mesure des fibres courtes soient prises.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 24 janvier 2011 12:24, par Djeufa Heuchin Gile

    2.Oui, nous pouvons dire que les ces conclusions sont attendues et des faits remarquables sont à relever : le rapport de l’AFSSET indique que concernant les fibres courtes, il est difficile de conclure leur caractère cancérigène mais leur effet toxique ne peut être exclu ; par mesure de prévention, un nouveau seuil réglementaire spécifique pour ces fibres courtes (dont la dangérosité n’a pas encore été avérée) qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public a été fixé. Cette précaution prouve seulement que la réglémentation avec le temps tend à réduire le risque et par ricochet les effets ultérieurs.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 24 janvier 2011 12:34, par Kinda Maurice

    La saisine de l’AFSSET fait suite à la parution d’un article concluant que l’exclusion des fibres courtes d’amiante dans la genèse des pathologies liées à l’amiante est critiquable. Les conclusions de l’AFSSET sont des réponses aux questions de départ posées. Elles sont quasiment donc attendues. Il existe des éléments remarquables dans les conclusions : Les résultats des faibles expositions aux fibres longues d’amiante sont difficilement interprétables. Les fibres courtes d’amiante ont un caractère toxique cependant il existe des incertitudes sur ses effets cancérigènes. L’exposition aux FFA comporte un risque cancérigène important puisque l’effet est mis en exergue. la réglémentation doit donc en tenir compte.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 24 janvier 2011 13:40, par Madjo Carole

    les conclusions sont plutôt attendues, dans la mesure où des mesures règlementaires ont été prises en vue de la réduction significative ,de l’exposition des travailleurs et de la population aux fibres d’amiante d’abord, et la prise en charge des cas de mésothéliomes ensuite. L’introduction de nouvelles circonstances d’exposition, telles que l’exposition à l’amiante environnemental, renforce cett conclusion et rend son impact plus significatif.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 24 janvier 2011 13:43, par Madjo Carole

    les conclusions sont plutôt attendues, dans la mesure où des mesures règlementaires ont été prises en vue de la réduction significative ,de l’exposition des travailleurs et de la population aux fibres d’amiante d’abord, et la prise en charge des cas de mésothéliomes ensuite. L’introduction de nouvelles circonstances d’exposition, telles que l’exposition à l’amiante environnemental, la réduction des VLEP de l’amiante, l’introduction et la règlementation de l’exposition aux FFA et FCA renforce cette conclusion et rend son impact plus significatif.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 24 janvier 2011 16:29, par Bataillard Caroline

    Je ne pense pas que les conclusions soient à la hauteur du problème détecté. Comme dit dans la question précédente, les mesures de gestion ne se généralisent pas mais restent plus ou moins timides en fonction des secteurs. On attendrait plutôt une campagne massive de remplacement de la fibre dans les industries utilisatrices et donc des mesures de préventions intrinsèques dans le milieu du travail au lieu de continuer sur le chemin des EPI et de la prévention collective. Pour ce qui est des produits déjà commercialisés et des locaux contenant des fibres, on attendrait aussi des mesures plus rigoureuses de retrait des produits relargants, de désamiantage des locaux, quels qu’ils soient, en hiérarchisant les priorités d’intervention en fonction de l’exposition, mais en étant plus systématique.

    Il est tout de même remarquable qu’en ayant connaissance des risques liés à l’amiante des demandes de dérogation sur les articles contenant de l’amiante dans le cadre du règlement Reach puissent voir le jour… et éventuellement être acceptées ! En ça on peut s’interroger sur la légitimité de telles demandes.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 25 janvier 2011 09:42, par Tendeng Paul

    Suite à la polémique liée à la dangerosité de l’amiante et les multiples requêtes et problèmes juridiques, je trouve que les conclusions de l’AFSSET sont attendues pour améliorer la réglementation. En effet, l’Afsset considère qu’une révision de la réglementation actuelle est justifiée. Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont : • Réaliser les mesurages en prenant en compte systématiquement toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante ; • Abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et d’ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population à ces fibres ; • Réaliser les mesurages en tenant compte systématiquement des fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm, incluant donc les FFA (L ≥5µm, d < 3 µm) ; • Informer et communiquer auprès du public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition ; • Acquérir ou de compléter les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 25 janvier 2011 10:15, par Malergue Christelle

    On se trouve dans une logique de progression continue de la réglementation concernant l’amiante. Les toutes premières réglementations (début 20ième siècle) portaient sur l’usage de masques pour se protéger, ayant constaté de probables effets sanitaires dûs aux poussières inhalées. Après de multiples expertises et rapports scientifiques et médicaux, on a défini une norme d’exposition pour les travailleurs. On se pensait protégé dans la limite de cette norme. On s’est concentré sur les fibres longues, jugées les plus nocives, cela étant validé par différentes études expérimentales. Puis, des études plus récentes ont montré que le caractère dimensionnel n’était pas seul en jeu dans la cancérogénèse (interactions avec les HAPs, réactivité de surface…) . Donc on s’est penché de nouveau sur les fibres courtes et les fibres fines (FCA et FFA) pour réévaluer leur toxicité. C’est un des objets essentiels du présent rapport de l’AFSSET. La norme d’exposition a également été revue à la baisse. Enfin, on est sortis du cadre strictement professionnel pour élargir la reconnaissance de risques et la nécessité de réglementation pour la protection de la santé dans le cadre de l’environnement général intérieur (lieux de travail, d’habitation isolés et ignifugés à l’amiante) ainsi que l’environnement extérieur (affleurements naturels, exposition dans les carrières ou via l’utilisation de trémolite etc..). Les cours montrent bien l’évolution continue de la réglementation qui débute par la prise en compte d’effets sanitaires majeurs et indiscutables (en général mortalité, effets aïgus) pour évoluer vers la prise en compte d’effets plus chroniques, dûs à des expositions à de plus faibles doses. Pour autant , la réglementation s’appuie sur des rapports scientifiques et épidémiologiques convergeants, indiscutables, et généralement elle est mise en œuvre avec un certain délai après qu’on ait des « certitudes scientifiques ». La nouveauté réside, dans la saisine du ministère issue du rapport de l’AFSSET , par la prise en compte de mesures de précaution pour tous types de fibres, y compris les FCA, dont la « toxicité évaluée d’un point de vue épidémiologique ne peut être écartée, bien que les résultats indiquent un effet de nul à faible par rapport aux fibres longues d’amiante » et dont la « cancérogénicité ne peut être écartée ». Cela contraste avec l’habitude d’attendre des preuves irréfutables avant que les autorités ne prennent des décisions et ne légifèrent. On est là dans l’application du principe de précaution , où « l’absence de preuves irréfutables ne doit pas justifier l’absence de prise de décisions publiques pour protéger la santé ».

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 25 janvier 2011 20:15, par Ndiaye Seynabou

    Il y a eu de la polémique autour de la dangerosité de l’amiante et de nombreux requêtes et problèmes juridiques. Suite à cela, les conclusions de l’AFSSET sur une révision de la réglementation actuelle semble justifiée sont attendues dans le souci d’améliorer la réglementation. Quelques éléments remarquables sont entre autres : • Réaliser les mesures en prenant en compte la distribution granulométrique des fibres d’amiante ; • Abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population ; • Réaliser les mesures en tenant compte des fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm, incluant donc les FFA (L ≥5µm, d < 3 µm) ; • Informer et communiquer avec le public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition ; • Acquérir ou compléter les connaissances sur l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 25 janvier 2011 22:47, par Assih Bawoumodom Tagba

    La conclusion qu’on peut qualifiée de remarquable à l’issue de l’étude réalisé par l’AFSSET concerne l’environnement professionnel, pour lequel la prise en compte des FCA (fibre courte d’amiantes dans les études épidémiologiques pourrait permettre d’améliorer les connaissances sur les relations dose effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 26 janvier 2011 08:05, par Assani Bilkiss

    Résultat : les fibres fines (et longues) ont un effet cancérogène significatif, et pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation. Dans l’esprit du principe de précaution, il conviendrait donc de ne pas les occulter dans la réglementation. Or, la réglementation actuelle ne tient pas du tout compte des fibres courtes, et en partie seulement des fibres fines, alors que « les fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent » Au final, il n’est pas possible, en l’état actuel des connaissances, de construire une évaluation quantitative des risques sanitaires liée à toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante en raison de : l’absence de relation dose-effet pour chaque classe granulométrique des fibres d’amiante, indépendamment des autres classes granulométriques ; du fait que les excès de risque unitaire actuels ont été définis pour des fibres de longueur ≥ de 5 µm et construits à partir de mesures réalisées par MOCP dans des cohortes professionnelles exposées à de fortes concentrations ; de la variabilité de la distribution granulométrique des fibres d’amiante selon la variété minéralogique, le type d’environnement, le type de MPCA à proximité et, dans une moindre mesure, les secteurs industriels. Concernant les FFA, les résultats de l’expertise confirment l’intérêt de mesurer les FFA dans le cadre de la réglementation en environnement général et les experts s’accordent sur la nécessité de recommander la prise en compte de cette classe granulométrique dans la réglementation en milieu professionnel. Au vu de l’expertise réalisée concernant les FCA et malgré les nombreuses inconnues nécessitant l’acquisition de données complémentaires, il faut souligner le fait que la dangerosité des FCA n’est pas exclue et que cette classe granulométrique est présente systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques. Pour l’environnement général, les FCA pourraient être utilisées dans la réglementation comme indicateur pour témoigner de la dégradation des MPCA et de l’exposition de la population à l’amiante. Pour l’environnement professionnel, la prise en compte des FCA dans les études épidémiologiques pourrait permettre d’améliorer les connaissances sur les relations dose-effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires.

  • La continuité dans l’évolution de la réglementation 14 février 2011 14:32, par Masoud Khaldoun

    Les conclusions sont attendus, et elles se basent sur la gestion de risque d’amiante sans prendre en compte les tragedies dans vigntaines d’annee ou l’amiante est la cause de milliers de personne. Je regrete que les conclusions ne prends pas en compte le principe Pollueur-Payant, par exemple pour donner un access au traitement des salaries atteints par des formes de mesoltheliomes.

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