La gestion du risque : actions et mesures

Exemples de mesures de gestion

Simple information : la notion d’étiquetage

Le fait d’afficher sur un emballage une information concernant la propriété du produit est souvent considérée comme suffisante. L’information, composée règlementairement d’un pictogramme et de phrases de risque, est sensée décrire le danger. Ainsi, des substances très dangereuses peuvent se retrouver dans l’environnement domestique (substances corrosives par exemple).

Limitation de l’exposition : diverses mesures de protection

L’obligation de ventilation d’un local, le port d’équipement protecteur (lunettes, gants, etc.) sont des exemples de protection. Evidemment, si la gestion consiste à indiquer sur l’emballage la nécessité de porter des gants pour manipuler un produit, sans possibilité de contrôler son application (produits à la portée du grand public), elle risque d’être peu efficace.

Danger entraînant un risque inacceptable : l’obligation de substitution

Dans le cas où une substances est classée CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) certain ou probable, il existe une obligation de substitution par une autre, non CMR, inscrite dans le règlement dit REACH (une section spécifique lui est consacrée).

L’approche que nous allons développer ici concerne les mesures qui rentrent collectivement sous l’appellation de gestion du risque. Il s’agit d’une phase qui est conditionner par la conduite de l’évaluation des risques, ce qui signifie que :
- les dangers ont été identifiés (dans la limite des connaissances disponibles) ;
- les expositions ont été estimées (mesurées ou modélisées) ;
- les risques sont caractérisés (le mieux possible).

Globalement, l’action de gestion peut porter sur le danger ou le risque. Dans le cas de danger excessif (substances cancérigènes) ou de risque inacceptable, des mesures d’interdiction ou de retrait s’appliquent donc au danger. Par contre, toute mesure de protection qui consiste à limiter l’exposition : protections, guides de bonnes pratiques, restrictions d’usage, tendent à maîtriser le risque. Comme on peut le voir sur l’encadré ci-contre, les mesures de gestion peuvent être générales, c’est-à-dire applicables à une substance quelle que soit sa formulation, son usage ou les utilisateurs concernés. Elles peuvent aussi être plus spécifiques (usage uniquement professionnel d’une substance), à condition dans la mesure où le risque est considéré contrôlé. La logique de l’intervention des différents acteurs concernés par la gestion du risque est traitée ailleurs.

Dans l’ensemble, les règles édictées ci-dessus s’appliquent aux expositions que nous qualifiant de volontaires. La situation est plus complexe dès lors que nous cherchons à gérer par exemple les risques dus à la pollution atmosphérique. En tout état de cause, il convient de préciser que toute action (publique ou privée) est conditionnée à l’élaboration de valeurs guides ou de seuils d’intervention, qui correspondent à des concentrations dans un milieu, associées à un niveau d’exposition jugé sans effet dommageable. En matière d’action publique, il est souvent fait référence à des normes. Il est important de faire ici la distinction entre des valeurs basées sur l’évaluation des impacts sanitaires (études épidémiologiques et toxicologiques) et des valeurs d’intervention de gestion qui admettent un risque jugé acceptable. Parfois il s’agit à des objectifs considérés comme possible d’atteindre, ce qui bien sûr est très différent d’un niveau protecteur. En clair, il faut toujours faire la part entre les objectifs qui correspondent à ce qui est faisable et non à ce qui est souhaitable pour protéger la santé de la population, d’où émergence de controverses.

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