Un premier aperçu de l’expertise en matière de gestion du risque

Annexe II* : Zones de danger et zones de protection

Les scénarios d’accident contenus dans l’étude des dangers remise à l’Administration par l’industriel, permettent en général de déterminer autour de chaque activité ou stockage dangereux, deux zones de danger :

- la zone Z1 est la zone dans laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1% des personnes présentes ;
- la zone Z2 est la zone d’apparition d’effets irréversibles pour la santé, ou de blessures sérieuses.

Ces zones ont, sauf cas particulier, des contours réguliers. Elles sont généralement limitées par des cercles concentriques contrés sur les activités ou stockages dangereux.

Ces zones doivent faire l’objet d’un porté à connaissance de l’Etat vers les maires.

Dans le cas des installations existantes, la concertation qui suit est amenée à examiner, outre la sécurité des populations, les impératifs de développement des communes, et ceux liés au fonctionnement de l’installation industrielle.

* Extraits de la circulaire DPPR/SEI/AG.SD du 24 juin 1992

La mise en œuvre de la politique de prévention de ces risques repose sur les études de dangers concernant les différents sites industriels relevant de la législation des installations classées. Ces études, réalisées par les exploitants, sous le contrôle de l’administration, s’appuient très largement sur la connaissance technique approfondie des unités, mais aussi sur l’expérience acquise à la fois sur l’installation examinée et celles qui lui sont similaires. L’analyse des accidents et incidents survenus antérieurement est riche d’enseignements. L’administration peut par ailleurs exiger l’examen de certaines études des dangers par un tiers expert. Ces études doivent être remises à jour tous les cinq ans. Par ailleurs, chaque site doit disposer d’un système de gestion de la sécurité, qui repose sur la formation des hommes, la connaissance de leurs métiers, la sensibilisation, l’élaboration de consignes de sécurité régulièrement mises à jour et testées.

S’il revient à l’exploitant de réaliser l’étude des dangers, différentes méthodologies sont élaborées et approuvées par les pouvoirs publics [1]. L’INERIS, un établissement public à caractère industriel et commercial y consacre une partie importante de son activité. Bien évidemment, l’étude des dangers est soumise à l’approbation des services déconcentrés de l’état, en l’occurrence les DRIRE [2], comme il a été précisé plus haut.

L’accident d’AZF qui a contribué à l’élaboration de la nouvelle loi de juillet 2003, a aussi été l’occasion de mettre l’accent sur la maîtrise de l’urbanisme. Pourtant, la législation sur les installations classées contenait déjà des dispositions concernant l’éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, ou des zones destinées à l’habitation par des documents opposables au tiers.

La maîtrise de l’urbanisation, appliquée au travers des Plans locaux d’urbanisme (parfois par des Déclarations d’utilité publique), est basée en général sur l’étude de dangers fournie par l’industriel, à partir de laquelle 2 zones ou plus sont délimitées correspondant à différentes contraintes de constructibilité, pour lesquelles des précisions figurent dans la réglementation en vigueur (voir encadré ci-contre).

Voir en ligne : La base de données ARIA consacrée au accidents technologiques

Notes

[1] guides d’application figurant dans la circulaire du 28 décembre 2006

[2] Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement

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