Les risques industriels et technologiques

Comme pour toute la législation sur les risques, celle qui concerne les activités industrielles est jalonnée d’événements accidentels qui ont marqué les esprits. La frise ci-contre en reprend quelques uns, en leur associant les textes principaux. Il faut comprendre qu’à chaque fois, le législateur a essayé d’améliorer les procédures et de tenir compte d’aspects qui n’étaient pas correctement explicités précédemment.

La loi de 1976 sur les installations classées concerne la production et le stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l’environnement. Plus de détails sont données dans un autre chapitre, en particulier sur la classification des activités et les régimes applicables. D’autres textes spécifiques à certaines activités ont vu le jour en fonction du retour d’expérience : stockage de gaz inflammables, protection parasismique - essentiellement sur les normes de construction - dépôts de liquides inflammables, etc.

La directive Seveso II de 1996 (remplaçant celle de 1982), concernant “la maîtrise des dangers liés aux accident majeurs impliquant des substances dangereuses” applicable en France au travers de l’arrêté du 10 mai 2000, porte sur les installations classées utilisant des substances ou des préparations dangereuses. Elle implique la responsabilité de l’établissement qui doit mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs, mais aussi les autorités compétentes qui doivent planifier l’inspection systématique des dispositions techniques et organisationnelles.

La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques industriels et technologiques, a apporté des évolutions significatives, sur les obligations de l’exploitant et l’organisation de l’intervention des autorités compétentes (Inspection des installations classées) et a élargi le cadre pour prendre en compte des risques nouveaux, en particulier sur la pollution des sols, dans la suite de l’affaire de Metaleurope. L’introduction des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) constitue un des apports majeurs de cette loi. Nous y trouvons des analogies avec les autres PPR, en particulier pour ce qui concerne l’urbanisme. L’expérience d’AZF à Toulouse y est pour beaucoup.

Voir en ligne : Le risque industriel sur le site de Prim.net

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