Réglementation sur les risques naturels

Compte-tenu de la diversité des risques, présenter la réglementation de manière extrêmement synthétique est une affaire compliquée. Nous essayons néanmoins de citer les principaux textes, sachant que les liens fournis permettent d’aller plus loin. Nous avons vu que l’action publique s’organise autour de la prévention des risques naturels ou des pollutions et la sécurité industrielle. Les termes ne sont pas innocents.

En matière de risques naturels, c’est la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier qui a introduit de nombreuses dispositions qui sont actuellement en vigueur. Elle est remplacée par les articles suivants dont la liste témoigne de l’approche et des risques couverts, insérés dans le Titre VI " Prévention des pollutions, des risques et des nuisances" Titre VI "Prévention des risques naturels" du code de l’environnement :
- Articles 561-1 à 561-5 : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (expopriation).
- Articles 562-1 à 562-9 : Plans de prévention des risques naturels prévisibles.
- Article 563-1 : risques sismique et cyclonique.
- Article 563-2 : risque en zone de montagne.

Les PPR (Plans des prévention des risques) sont les instruments de l’action de l’Etat. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique (voir aussi la page suivante) contenant des prescriptions. Le dossier comporte une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été conduite, la cartographie du zonage réglementaire délimitant les zones visées, et un règlement correspondant à ce zonage. Le but est de prendre en compte les risques dans l’aménagement et l’urbanisme, qui peut dépendre de toutes les collectivités territoriales. Les risques couverts sont :
- Les inondations ;
- Les tremblements de terre ;
- Les mouvements de terrain ;
- Les incendies de forêt ;
- Les avalanches...

Voir en ligne : Le site d’informations sur les risques majeurs en Rhône Alpes

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