Genèse de la Santé environnementale : le cas du National Environmental Policy Act

Les projets, politiques et programmes concernés par l’évaluation des impacts environnementaux, retentissent aussi sur l’activité économique, l’emploi, l’environnement bâti, l’organisation sociale et culturelle, soit tous les déterminants de la santé et du bien-être.

Le NEPA reconnaît explicitement l’interdépendance entre la qualité de l’environnement et la santé humaine. Une de ses raisons d’être est de promouvoir les efforts pour prévenir ou éliminer les dommages vis-à-vis de l’environnement, de la biosphère et d’améliorer la santé et le bien-être des personnes.

Au cours des années 60 il y a eu une convergence entre, d’une part les interrogations scientifiques sur de possibles risques [1] générés par des expositions à des contaminants environnementaux et, d’autre part des mouvements d’opinion. On peut donc considérer que la mouvance environnementaliste a contribué à l’adoption, en 1969, d’un remarquable texte de loi : le National Environmental Policy Act qui, à plus d’un titre, présente des dispositions entièrement nouvelles.

La portée du NEPA est considérable. Le texte exige que toute action fédérale pouvant affecter significativement l’environnement humain [2] doit subir une évaluation et que tous les effets environnementaux soient portés à la connaissance du public. Parmi les nouveautés instituées par le NEPA, citons la déclaration d’impacts environnementaux (environmental impact statement ou EIS), qui préfigure nos études d’impact. Par ailleurs, il se distingue de certaines autres grandes lois qui déterminent des valeurs guides et des normes pour protéger les populations. En effet, le NEPA se contente d’admettre que le fait de rendre publics les impacts environnementaux ne peut que favoriser la prise de décisions responsables et respectueuses de l’environnement.

Le lien entre santé et environnement est on ne peut plus claire. Il est même donné une dimension esthétique et culturellement agréable, ce qui devance la définition de l’OMS de 1994. Selon les termes d’un des principaux auteurs, le sénateur Henry Jackson, “Quand on parle de l’environnement, on fait référence à la relation entre l’homme et ces forces physiques, biologiques et sociales qui agissent sur lui. Une politique publique en faveur de l’environnement n’est pas faite pour ces choses là bas. Cette une politique pour les personnes.”

Le NEPA institue des obligations en ce qui concerne le contenu des EIS (voir ci-dessus la définition). Non seulement il faut faire la description de l’environnement affecté par la décision ou le projet, il faut également fournir une évaluation des impacts directs et indirects de l’action proposée, avec des alternatives possibles, y compris une option “pas d’action” ou abandon du projet. Il s’agit clairement d’apporter les éléments d’un choix qui augmente les bénéfices et diminue les risques. Les mesures de remédiation doivent être considérées pour minimiser les dommages identifiés.

Des dispositions pour recueillir l’avis du public sont également prévues. L’agence responsable de l’évaluation doit organiser et encourager l’expression des parties prenantes pendant des périodes définies. Elle a également l’obligation de répondre à l’ensemble des commentaires. Ces aspects peuvent nous sembler aujourd’hui familiers. En effet, les procédures ressemblent à celles instaurées par la loi Bouchardeau de 1983 sur les enquêtes publiques ou la loi Barnier de 1995 sur les études d’impacts.

Notes

[1] quoique à cette époque en utilise plutôt le terme de danger, hazard en anglais

[2] Le terme exprime la volonté du Congrès de promouvoir une politique publique capable d’assurer simultanément le bien-être des hommes et la préservation de l’environnement

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