Quel place pour l’INRS ?

Pouvez-vous commenter le statut et le fonctionnement de l’INRS (qui a toujours d’ailleurs les mêmes attributions) et leur relation avec l’évolution du scandale de l’amiante ?

30 Messages de forum

  • Quel place pour l’INRS ? 5 janvier 2011 00:07, par Badji Placide

    L’INRS est une structure sous loi 1901 qui n’est pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé. Ainsi, l’INRS n’a pas pour vocation de procéder à une veille assortie d’alerte en matière de santé publique, du moins formellement. Toutefois, il a été rapporté que le conseil d’administration de l’INRS ne s’était pas désintéressé du sujet, et que « l’INRS a produit 334 documents entre 1950 et 2000 au sujet de l’amiante et sur les moyens de s’en protéger » (M. Philippe Huré). Dans le même temps, certains estiment qu’un certain nombre de ses chercheurs qui ont eu l’outrecuidance non seulement de chercher, mais aussi de trouver et de vouloir publier ont été sanctionnés (M. Marcel Royez). Ces affirmations contradictoires, nous amènent à ‘’douter de la bonne foi de l’INRS’’ et penser au rôle ambigu de cet institut dans la gestion des scandales sur l’amiante. Admettons le meilleur des cas : l’INRS a produit, plusieurs écrits pour critiquer l’usage de l’amiante avec ses méfaits et les matières de substitution. S’il était animé de bonnes intentions, il aurait alerté les autorités sur les risques graves liés à l’usage de l’amiante, tout comme il l’aurait fait pour d’autres situations ou produits. En conséquence, le fait que l’INRS ne soit pas un organe public ne le dédouane pas d’appuyer sur la sonnette d’alarme afin d’éviter la mort à de milliers d’hommes par an. L’INRS est coupable à plus d’un titre dans l’évolution du scandale sur l’amiante...

  • Quel place pour l’INRS ? 5 janvier 2011 14:00, par Kana Paul Martin Jonas

    L’ INRS est une association de la loi de 1901 dont le financement est assuré par des fonds de la branche maladie professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles paritaires. INRS a délégation d’assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels qui d’après le Dr Imbernom n’était pas formalisée. Donc, l’INRS étant une structure privée et financée par des partenaires sociaux n’est pas indépendante pour prendre des initiatives lui permettant d’établir les normes pour une bonne gestion des substances et/ou activités ayant une importance économique.

  • Quel place pour l’INRS ? 6 janvier 2011 01:38, par Sane Habibou

    Un maillon essentiel du système français de prévention des risques professionnels. L’INRS exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale.Il s’appuie sur les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Il apporte ses compétences à d’autres acteurs de la prévention tels que les médecins du travail et les services de l’Inspection du travail.Il dispose en interne de compétences très variées qu’il met au service de la maîtrise des risques professionnels : chargés d’études scientifiques, ingénieurs, médecins, formateurs et spécialistes de l’information. Sa relation avec le scandale de l’amiante est lié au fait que le développement inquiétant des maladies et troubles professionnels rend plus que jamais nécessaire la production d’études et de bilans pouvant servir de base à l’action publique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. l’INRS, géré paritairement, se trouve de fait dépendant dans ses orientations de recherche des options du patronat. Celui-ci se trouve ainsi juge, comme représentant du système d’assurance de risque accident du travail/maladie professionnelle, partie, comme pouvant être l’objet d’un alourdissement de ses cotisations dans le cadre d’une action du Gouvernement sur la base de travaux de l’INRS, en grande partie responsable, puisque la persistance d’un haut niveau d’accidents du travail, de troubles et de maladies professionnels n’est pas sans lien avec les exigences patronales de rentabilité qui s’observent dans toutes les branches de l’industrie et du commerce.

  • Quel place pour l’INRS ? 7 janvier 2011 11:31, par Kodjirangue Ngartonan

    L’INRS étant une institution de l’Etat, fonctionne comme tel et est sur le dossier de l’amiante depuis quelque années pour établir l’expertise, mais force est de constater que cette institution est toujours impartiale et non indépendante. Par contre, l’expertise civile peut s’appuyer sur le travail des associations et des fondations vraiment indépendantes de l’Etat. Cela permettrait d’avoir des avis contradictoires sur lesquels l’homme politique peut fonder ses décisions. L’impartialité et la transparence constituent des atouts non négligeables dans la recherche de la responsabilité individuelle ou collective à l’histoire de l’amiante. L’évolution de scandale de l’amiante en France avec l’INRS porte sur le fait que le judiciaire n’a pas du tout la prétention de juger le politique Ce qui fait que jusqu’ici la responsabilité n’a pas pu être établi et personne n’est poursuivi dans cette affaire. Il n’y a pas l’indépendance de la justice et les juges ne sont pas aussi compétents pour établir les faits.

  • Quel place pour l’INRS ? 7 janvier 2011 12:24, par Sourd Fabienne

    L’INRS est une association loi 1901. Cette structure de droit privé est dirigée paritairement par des travailleurs et des employeurs, financée par la sécurité sociale. Le sénat, dans son rapport de 2005 critique cette structure pour son inefficacité : il estime que l’INRS a failli à ses missions, écrites et non écrites.

    De son côté, l’INRS estime qu’il n’a pas vocation à alerter les pouvoirs publics, n’étant pas en charge de la veille sanitaire, et que d’ailleurs avant la création des grandes agences comme l’InVS et l’AFSSET, personne n’était en charge de la veille sanitaire (sauf exception des maladies infectieuses).

    M.Moyen, directeur de l’INRS a joué un rôle déterminant dans la création du comité permanent amiante (CPA), lobby puissant des industriels de l’amiante.

  • Quel place pour l’INRS ? 8 janvier 2011 01:30, par Salama Sohaila

    L’INRS l’Institut National de Recherche et de Sécurité est (comme son nom l’indique) supposé être "National". Pourtant il est géré suivant les règles du paritarisme par les employeurs et les syndicats. Il a contribué à l’évolution du scandale de l’amiante car il n’a pas l’initiative d’alerter les pouvoirs publiques et ne peut pas garantir des prises de décisions objectives sur les risques de l’amiante, parce qu’il cherche d’abord l’intérêt économique. Et même quand il a joué un rôle en ce sujet il a crée le CPA qui est une structure informelle composée en grande partie d’un lobby d’industriels qui ont des intérêts différents du reste de la population et des travailleurs.

  • Quel place pour l’INRS ? 10 janvier 2011 19:06, par Ilboudo Gueswende

    L’INRS association de type « loi de 1901 » créée en 1947 est en fait une association de droit privé mais avec une mission publique cela veut dire qu’il s’agit d’un regroupement d’individus dont la mission est de mener une recherche pour un ou des départements du gouvernement. Cependant, cet institut avait la charge de produire les évaluations des expositions à mettre à disposition des pouvoirs publics afin que ceux puissent orienter leurs décisions. Toutefois, le caractère paritaire de l’institut, avec des employeurs (industriels du secteur de l’amiante ; rappelons que la nature de cet institut justifie son financement par l’industrie de l’amiante) à amplement joué sur l’évolution de la règlementation et sur le scandale de l’amiante en ce sens que les intérêts des employeurs ne sont pas forcément ceux du domaine public et que cela aura largement contribué à une sous-évaluation du risque lié à l’emploi de l’amiante et par conséquent à conduit à l’avènement amiante

  • Quel place pour l’INRS ? 11 janvier 2011 23:59, par Perez Munoz Antoine

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité, seule structure ayant dans son domaine de compétence les risques professionnels à l’époque, n’est pas un organisme public (donc ne travaille pas sous la tutelle d’un ministère) mais une association de type loi 1901, gérée et financée par les par les employeurs et les syndicats, pilotée par un conseil d’administration composé de leurs représentants, et comprenant aussi un conseil scientifique théoriquement indépendant. On devine donc que les uns et autres étaient surtout soucieux de la défense de leurs intérêts respectifs, compétitivité économique pour les uns, emplois pour les autres, ce qui pouvait les amener à minimiser les problèmes sanitaires.

  • Quel place pour l’INRS ? 14 janvier 2011 17:22, par Abdiche Seklaoui

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux, selon les règles du paritarisme. Donc la mission de l’évaluation des risques Professionnels ne correspond pas à sa vocation.

  • Quel place pour l’INRS ? 16 janvier 2011 19:34, par Ouedraogo Issaka

    L’INRS es t une structure de droit privé, géré et financé exclusivement par les partenaires sociaux avec une contribution financière substantielle du patronat. Comme tous les organismes paritaires (le paritarisme est un signe de démocratie), son fonctionnement selon les règles du paritarisme témoigne évidemment de l’intérêt manifeste pour la sante des salariés aussi de la part du patronat que des syndicats. Mais ce paritarisme est enclins à un certains nombre de conflits d’intérêt tant les points de vue entre ces deux parties sont le plus souvent divergents : Ce qui est entraine généralement l’inefficacité dans un secteur aussi sensible que celle de la sante. Les pressions sur les représentants des salariés de la part de leur adhérents, la suspicion de recherche démesurée de profit (à tort ou à raison) pour le patronat, le manque de vocation d’assumer des responsabilités historiques de la part des syndicats (en effet, il est plus aisé de porter toujours des jugements sur les décisions prises par les autres),l’importante participation financière du patronat pourront entrainer l’attentisme et des blocages dans les choix (surtout prioritaires) et les prises de décision. On peut néanmoins accorder à l’INRS son rôle fondamental dans prise de conscience des risques liés à l’exposition à l’amiante. Je pense à une gestion plus efficace des risques liés à l’amiante si l’INRS avait en son temps les mêmes attributions que l’InVS.

  • Quel place pour l’INRS ? 18 janvier 2011 15:35, par Djuitchou Astryde

    L’INRS est une structure de droit privée, gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux ; raison pour laquelle elle ne sent pas dans l’obligation de faire des études épidémiologiques . Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Avant 1998, il n’ y avait pas de structure assignée à l’évaluation des risques professionnelles. Il était sous entendu que cette mission soit du ressort de l’INRS pourtant, cette attribution n’était pas formalisée. Par conséquent , elle n’a jamais procédé à de telle évaluation, car avant 1998 , il n’a été retrouvé aucune étude française de ce type. Ce sont ces études qui éclairent les décisions des pouvoirs publiques. On comprend donc pourquoi son absence va contribué à retarder l’action gouvernementale.

  • Quel place pour l’INRS ? 18 janvier 2011 17:00, par Labbe Marie

    L’INRS, institut National de recherche et de sécurité, est une structure de droit privé, financée par les fonds maladies professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration constitué selon des règles paritaires. L’INRS aurait du assurer la mission d’évaluer les risques professionnels et diffuser aux employeurs les moyens d’assurer la sécurité au travail. Mais cette mission d’évaluation par l’INRS n’était pas formalisée et elle ne s’en est pas chargée Finalement, lors de l’expertise menée par l’inserm, aucun document français n’a pu être pris en compte. L’INRS est à l’origine de la formation du CPA, comité permanent de l’amiante, qui, sans tutelle ministériel, est en fait un lobby industriel qui a prôné l’utilisation contrôlée de l’amiante. Il a fallu attendre 1998 et la création du département Santé et Travail au sein de l’INVS pour avoir un institut chargé de la mission d’évaluation.

  • Quel place pour l’INRS ? 20 janvier 2011 12:51, par Koffi-Kuma Kokou

    L’INRS est un organisme étatique expert dans l’évaluation du risque, elle procède à la vérification du danger,à sa caractérisation toxicologique, à l’estimation du degré d’exposition et du risque. Ainsi elle permet au collectivité et à l’État de prendre des dispositions pour y pallier.

  • Quel place pour l’INRS ? 20 janvier 2011 15:18, par Andriamanana Tiana

    L’INRS est une association de la loi de 1910 chargé de l’évaluation des risques professionnels (non formalisée selon le Dr Imbenon) et a pour devoir de conduire des études et des recherches et diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail. Il y a cependant conflit d’intérêt car il est géré par des employeurs et syndicats et ne fonctionne pas en tant qu’organe public. Dans le scandale de l’amiante, le statut de l’INRS devient problématique car l’institut n’a ni la vocation de veille sanitaire ni celui d’alerter le pouvoir public, pouvant retarder ainsi la prise de décision sur la gestion des risques.

  • Quel place pour l’INRS ? 22 janvier 2011 20:26, par Madjo Carole

    L’ INRS est une structure sociale qui fonctionne sur les fonds des partenaires sociaux. il avait pour mission de conduire des évaluations de risques professionnels, mais cette mission n’étant pas formalisée, il n’avait pas les moyens nécessaires à la conduite au suivi de l’affaire de l’amiante. Ce statut et cette fonction ne permettaient pas à l’INRS en définitive de suivre effectivement l’affaire et donc a favoriser l’évolution du scandale

  • Quel place pour l’INRS ? 23 janvier 2011 13:45, par Cleto Solange

    L’INRS, créé en 1947, seul organisme chargé de l’évaluation des risques professionnels jusqu’en 1998 (date de création de l’INVS avec un département Santé-Travail) est une association loi 1901, de droit privé, soumise au contrôle de l’Etat ; son conseil d’administration est composé des partenaires sociaux (employeurs d’une part, et syndicats et salariés d’autre part). Son financement provient de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles de la sécurité sociale (branche financée à hauteur de 75% par les cotisations patronales). Il s’agit donc d’une organisation très orientée sur les problématiques relatives au travail, sans doute plus dans ses aspects économiques (au vu du financement) que dans ses aspects sociaux et sanitaires. Dans ce contexte, on peut s’étonner du silence des syndicats : ils ont visiblement longtemps défendu l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi…

    Par ailleurs, il y a sans doute une relation entre le fonctionnement de l’INRS et le retard de l’inscription du cancer du poumon au tableau des maladies professionnelles, en 1985.

    Enfin, il faut noter que l’INRS est à l’origine de la création, en 1982, du CPA (Comité Permanent Amiante), organisation lobbyiste qui a orienté, pendant 13 ans, la politique sanitaire de l’amiante en France jusqu’en 1995, date à laquelle elle a été dissoute, sous la pression du « scandale de l’amiante ».

  • Quel place pour l’INRS ? 23 janvier 2011 19:32, par Valbrun Jean

    L’INRS est une structure de droit privé financé par les fonds de la branche des maladies professionnelles et accidents du travail et sécurité sociale, chargé de manière informelle de l’évaluation des risques professionnels.

    En 1982, l’ « Association française de l’amiante » qui regroupe les industriels de l’amiante crée le Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La paternité en revient à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante.

    Un membre du comité a reconnu s’être fait piéger : « on ne sait pas faire sans amiante » … « tout le monde croyait les industriels ».

    Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi.

    Pendant douze ans, la politique en matière d’amiante sera entièrement confiée à ce comité avec la complicité d’un État Français singulièrement passif.

    • 1986 : lorsque les États-Unis envisagent d’interdire l’amiante, la France intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du Comité permanent amiante. Et quand, poussée par l’Allemagne en 1991, la Communauté européenne s’interroge sur une interdiction pure et simple de l’amiante, le CPA procède de nouveau à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission afin d’empêcher toute prohibition, de concert avec le lobby canadien.

    • En 1991, la Communauté européenne s’interroge sur l’interdiction mais la France, aidée par un lobbying intensif du Comité Permanent Amiante, contribuera grandement à geler la situation.

    • En 1994, la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance le débat sur l’amiante et à Jussieu une nouvelle génération de chercheurs s’inquiète de la présence de l’amiante. Michel Parigot, responsable du Comité anti-amiante de Jussieu déclare : « nous avons été confrontés au Comité Permanent Amiante très rapidement et l’existence de ce truc m’a sidéré ; quand on téléphonait au ministère de la santé, on tombait sur quelqu’un de ce "comité" qui nous répondait : Il y a plus de risques sur le périphérique que dans votre université. Nous avons très vite compris que cette structure n’avait réussi à fonctionner aussi longtemps que parce qu’elle n’avait pas été dénoncée publiquement. C’est le genre de choses qui ne supportent pas la lumière. »

    Compte tenu du statut de l’INRS et de ses sources de finacement, on se trouvait devant un double scandale. C’est incroyable de penser que l’état ait pu se laisser piloter si longtemps et jusqu’à présent par une structure informelle dépendante.

  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 12:44, par Djeufa Heuchin Gile

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), créée en 1947, a indéniablement joué un rôle ambigu, dans la mesure où il avait une composition paritaire (salariés et employeurs). Sa mission était de conduire des études et des recherches et de diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail, mais dans son souci du consensus, il apparaît évident que l’INRS n’a pas toujours adopté des positions aussi impartiales qu’on puisse le penser, il était donc loin d’être indépendant. L’INRS possédait des documents élaborés au cours de plusieurs décennies sur l’amiante, et de ce fait devait particulièrement bien connaître l’amiante et ses effets nocifs sur la santé des salariés, mais n’avait jamais officiellement décidé d’alerter les pouvoirs publics. Même si le CPA(Comité permanent sur l’Amiante a été créé sous le président de l’INRS (avancée non négligeable), l’INRS ne peut pas être exempte de tout reproche.

  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 15:18, par Djilo Tonmeu Carine

    D’après les Professeur Imbernon et Godberg, « L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Son fonctionnement est assuré, par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Avant 1998, la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée ».

    Cette restriction du domaine de compétence de l’INRS a conduit à une confusion entre les différents organismes chargés de l’évaluation des risques professionnels. Les uns rejetant le travail sur les autres. Ceci a conduit à un manque de données sur l’évaluation des risques professionnels voir sur l’évaluation des risques liés à l’amiante.

  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 16:53, par Bataillard Caroline

    L’ NRS est une association de loi 1901 financée par la branche maladie professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Elle est de droit privé mais financée par des partenaires sociaux.

    Son programme d’activités est établi dans le cadre des directives de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans le cadre de la politique définie par le ministre chargé du Travail, ministère qui n’est pas le premier à avoir mis le doigt sur le problème de l’amiante.

    Ses actions sont au profit des salariés et des entreprises.

    Son CA est placé sous des pouvoirs issus des employeurs et des syndicats salariaux. Le paritarisme de la structure pousse à l’inaction comme on le verra dans la question suivante.

    On peut dire que l’INRS est dans une situation de gestion antinomique entre employeurs et syndicats (ces derniers ayant parfois fait le choix de l’activité économique et de la préservation des emplois plutôt que de la prévention...) Difficile dans ces conditions d’avoir une action efficace et neutre dans le problème de l’amiante.

  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 20:16, par Kinda Maurice

    L’INRS à travers ces résultats de recherche devrait orienter la décision politique pour une meilleure protection de la santé en milieu professionnel. Or, il existe une sorte de relation de dépendance ou de collaboration entre les industriels de l’amiante et INRS de sorte que le CPA mis en place sous l’égide des responsables de l’INRS fasse un lobby en faveur de l’amiante. Le comité travaillant en faveur de l’amiante mettait tout en œuvre pour prouver l’absence de risque sanitaire important. Du fait de la gestion paritaire avec ses partenaires, l’INRS se trouve de fait dépendant dans ses orientations de recherche des options du patronat.

  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 06:44, par Agamaraki Adamou

    Le caractère paritaire de l’INRS la conduit à observer un comportement de mutisme, de démission par rapport à sa mission première qui est de faire des recherches et de publier les résultats. C’est aussi d’interpeller les décideurs par rapport à une situation d’une telle gravité. Malgré cette inertie, l’INRS a quand même enregistré des résultats, avec la production de plus de 360 documents/articles sur l’amiante et connaissent bien les dangers que courent les individus qui s’exposent. Ce qui dénote leur intention manifeste de ne pas agir. La morphologie de l’équipe (salarié et employeur) crée des enjeux forts et limite leur niveau de réaction au risque de voir les financements arrêtés. De telles structures ne doivent pas être prises en otage par des multinationales, potentielles bailleurs et qui influencent aussi sur les éventuels résultats des études et recherches. D’où la disparition de leur mandat social. Les pouvoirs publics doivent tout faire pour éviter ces dérapages/détournements.

    Prière de considerer cette 2è partie comme la réponse à la 3è question. 2. Le domaine de l’amiante ne se prête pas à la bonne gestion par un organisme paritaire pour la simple raison que la question de l’amiante est devenu un véritable problème de santé publique comme en témoigne le processus que ce polluant à subit au niveau national dans certains pays et supranational. Beaucoup d’enjeux tournent au tour de la question. C’est une substance qui est utilisée dans beaucoup de domaines d’intérêt capital à savoir l’automobile, l’aéronautique, l’immobilier…, et fait donc l’objet de beaucoup de convoitise. Les multinationales se battent pour obtenir le monopole sans quelque part se soucieux des effets sur l’environnement et la santé humaine.

  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 09:30, par Malergue Christelle

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association loi 1901. Il est financé par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la Sécurité Sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Il semble que l’INRS avait délégation mais pas vocation à évaluer les risques professionnels. Le Sénat constate que l’INRS ne s’est pas emparé de cette mission d’évaluation de l’amiante, malgré le niveau des connaissances scientifiques qui attestent depuis les années 60 de la corrélation entre amiante et développement du cancer du mésothéliome (ou des poumons). Mais officiellement la veille sanitaire n’était pas de la compétence de l’INRS. Il semble d’après les auditions au Sénat jointes qu’avant la création en 1998 de l’INVS, aucun organisme public n’était chargé de l’évaluation des risques en matière de santé publique (autres qu’infectieux : Réseau national de santé publique) et de l’alerte des pouvoirs publics .

  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 09:46, par Tendeng Paul

    les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels qui résultent de l’absence, à l’époque, de systèmes de veille et d’alerte3(*), du rôle ambigu de l’Institut national de recherche et de sécurité, de l’inadaptation et du manque de moyens de la médecine et de l’inspection du travail, et plus généralement de la traditionnelle sous-administration des départements ministériels en charge du travail et de la santé qui explique le scandale de l’amiante.

  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 15:28, par Andrianomenjanahary Fenosoa

    L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est une association de la loi de 1910 chargé de l’évaluation des risques professionnels. Sa place est difficile à statuer, c’est supposé d’intérêt publique mais géré d’une manière privée (financement par des partenaires sociaux et par la branche maladie professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale) En tant qu’organisme chargé de l’évaluation des risques, l’INRS n’a pas pris une position ainsi contribuant à l’évolution du scandale de l’amiante .

  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 18:32, par Assih Bawoumodom Tagba

    l’INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité est en charge de l’évaluation des risques professionnels. C’est une association de la loi 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritisme. Cependant la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’est pas formalisée. L’INRS n’est pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Avant 1998, c’est l’ INRS qui était chargé de l’évaluation des risques professionnels même si elle n’avait pas reçu une mission formelle dans ce sens. Vu le grand retard accusé par la France dans le domaine de l’évaluation des risques sanitaires liés au scandale de l’amiante, on peut dire que l’INRS est resté très peu active dans ce domaine. D’ailleurs aucune étude n’existait en France sur le scandale de l’amiante avant 1998. L’INRS n’a pas beaucoup contribué en terme mise en disposition de données scientifiques dans l’évolution du scandale de l’amiante.

  • Quel place pour l’INRS ? 26 janvier 2011 08:52, par Assani Bilkiss

    L’INRS est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait donc délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Les résultats qu’ils pouvaient fournir ne pouvaient aller à l’encontre des intérêts de ses bailleurs. Il a donc un peu contribué au déni de la gravité de l’amiante et sa tardive prise en compte.

  • Quel place pour l’INRS ? 28 janvier 2011 09:28, par Ntongone Angore Praxede

    • En 1982, l’ « Association française de l’amiante » qui regroupe les industriels de l’amiante crée le Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La paternité en revient à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, créé par Dominique Moyen, directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité, va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. Ce comité comprendra le professeur Jean Bignon et son successeur, le professeur Patrick Brochard, qui dira par la suite s’être fait piéger : « on ne sait pas faire sans amiante » … « tout le monde croyait les industriels ». Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi. En somme nous dirons que l’IRNS a une grande part de responsabilité dans l’affaire du scandale de l’amiante.

  • Quel place pour l’INRS ? 16 février 2011 12:52, par Masoud Khaldoun

    Documentation des articles, declaration des cas de mesotheliome et surveillance medicale, mesures de prevention des risques professionels liee a l’exposition a l’amiante (chantier).

  • Quel place pour l’INRS ? 27 février 2011 12:05, par Nikiema Pingdwinde Basile

    L’institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles a pour objectif global la préservation de la santé et de la sécurité de l’homme au travail Pour ce faire, INRS s’est doté les missions suivantes :  d’Anticipation sur les risques toxiques au bien-être physique et psychologique par la conduite des programmes d’études et recherches pour améliorer la santé et la sécurité de l’homme au travail.  de Sensibiliser par la conception des supports de ‘information et de sensibilisation pou le grand public, que sont, le revues, les brochures, les affiches, les vidéos, les cédéroms et un site Internet. INRS a participé a plusieurs campagnes d’exposition des travailleurs à l’amiante et de des campagnes de sensibilisation des employeurs L’INRS a réalisé une enquête afin de caractériser la présence de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dans les déchets industriels dangereux. Les résultats permettent d’apporter, par des données pertinentes, une contribution concrète à la connaissance des risques, et d’améliorer le suivi des salariés exposés. LINRS a conduit une étude sur le risque amiante dans les industries chimiques. Ce qui a permis d’éveiller encore plus les conscience pour les effets sanitaires liés a l’amiante Le rôle de l’Etat en matière de contrôle constitue un levier important pour aboutir à l’application effective de la réglementation Au regard des résultats particulièrement préoccupants de la campagne CMR, le ministère chargé du travail, la CNAMTS et l’INRS ont engagé des discussions avec certaines organisations professionnelles représentatives d’activités particulièrement concernées par le risque CMR pour la signature de conventions sectorielles d’objectifs avec chacune d’entre elles. Les engagements attendus relèveront en priorité d’une amélioration de l’évaluation des risques liés à l’utilisation des substances CMR (document unique) et de la mise en œuvre de politiques de substitution au niveau des filières. En outre des actions de sensibilisation à destination des acteurs de la prévention en entreprise seront engagées.

SPIP  Mise à jour : le 14 octobre 2019 | Chartes | Mentions légales | A propos