Directive 76/769/CEE

Limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses Cette directive est connue sous le nom de directive Limitations. Les substances concernées figurent dans son annexe 1. Les limitations prennent généralement la forme d’un emploi réglementé, c’est-à-dire qu’elles restreignent l’utilisation de la substance à certaines applications. Dans une minorité de cas, elles prennent la forme d’une interdiction avec exception (cas de l’amiante) ou même d’une interdiction totale de commercialisation comme dans le cas des PCB. La directive est constamment modifiée pour ajouter de nouvelles substances dans son annexe. Jusqu’à présent, elle a été amendée 26 fois et adaptée 13 fois au progrès technique. Elle impose des limitations pour 47 substances ou groupes de substances, représentant plus de 900 substances individuelles au total, dont la majorité sont des substances cancérogènes.

Cette directive sera abrogée par l’entrée en vigueur du règlement REACH et de ses volets autorisations et restrictions. Les limitations existantes restent en vigueur et seront reprises dans l’annexe XVI du règlement REACH.

Plan du cours

SPIP  Mise à jour : le 12 décembre 2019 | Chartes | Mentions légales | A propos