Le “Cap and trade” comme principe de gestion des émissions

Alors que dans le “Command and control”, les seuils (concentrations ou émissions) sont fixés par l’autorité et s’imposent de fait à toutes les sources, le “Cap and trade” adopte une voie différente. Des plafonds d’émissions sont fixés sur le plan national. Un nombre de permis à émettre sont mis sur le marché, leur somme correspondant au plafond de l’année. Chaque entité peut acheté un permis à émettre auprès d’un autre établissement qui lui a émis en dessous du plafond. Ce mécanisme favorise les comportements vertueux, puisque les économies d’émissions réalisées peuvent se transformer en produits ayant une valeur sur le marché.

Des voix se sont élevées contre ce système de “permis à polluer”. Il a cours aux Etats-Unis pour la réduction des polluants acides et est mis en avant par l’EPA comme le moyen le plus efficace [1]. Nous ne pouvons que constater que l’Europe qui n’a jamais utilisé ce système pour la lutte contre les polluants atmosphériques, les réductions obtenues pour le SO2 ont été supérieures (85% versus environ 60% aux Etats-Unis sur la même période), même si la situation n’est pas strictement comparable.

Si l’Europe reste attachée au “Command and control” pour les polluants, un autre choix a été fait pour les gaz à effet de serre. L’UE a mis en place un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci dans la Communauté de façon économiquement efficace. À l’aide de ce système, la Communauté et les États membres cherchent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto. Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d’échange de quotas. La quantité de quotas délivrée chaque année pour l’ensemble de l’UE diminuera de manière linéaire à partir de 2013. Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’UE est calculée en fonction des plans nationaux, acceptés par la Commission et mis en place entre 2008 et 2012.

Voir en ligne : Le programme Pluies acides sur le site de l’EPA

Notes

[1] Le programme Pluies acides a été mis en place suite au Clean Air Act de 1990 et impose une forte réduction des émissions de SO2 et de NOx de la part des centrales de production d’électricité sur le territoire des Etats-Unis. Le programme fixe un plafond permanent et inclut les provisions pour les négociations et échanges des permis à émettre

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