Directive 2002/3/CE [Journal officiel L 67 du 9.3.2002]

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 février 2002, relative à l’ozone dans l’air ambiant.
Il s’agit de la troisième directive "fille" de la directive-cadre sur la qualité de l’air ambiant (96/62/CE). L’objectif de cette directive fille est de :
- fixer des objectifs à long terme (au point III de l’annexe I de la directive), des valeurs cibles pour 2010 (au point II de l’annexe I), un seuil d’alerte et un seuil d’information (au point I de l’annexe II) sur les concentrations d’ozone dans l’air ambiant de la Communauté ;
- établir des méthodes et des critères communs pour évaluer les concentrations d’ozone dans l’air ambiant ; garantir l’obtention et la mise à disposition des citoyens de l’information pertinente sur l’ozone dans l’air ambiant ;
- conserver ou améliorer la qualité de l’air ambiant ; promouvoir la coopération entre les États membres en vue de diminuer l’ozone dans l’air ambiant.

Les objectifs à long terme fixés par la directive respectent les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé relatives à l’ozone. Le non-respect des valeurs cibles oblige les États membres à établir des plans d’action de réduction de l’ozone dans l’air ambiant.
Au plus tard le 31 décembre 2004, la Commission soumet un rapport d’application de la présente directive au Parlement européen et au Conseil, assorti, si nécessaire, des propositions de modification. Les États membres doivent se conformer à cette directive pour le 9 septembre 2003, date à laquelle la directive 92/72/CEE est abrogée.

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