Une vision intégrative de la réglementation sur les polluants atmosphériques

Tout au long des pages de ce cours, nous avons vu que le droit de l’air comporte plusieurs aspects. Bien sûr ici nous insistons sur les impacts sanitaires, la santé étant un des principaux enjeux de la qualité de l’air. Les textes qui visent la protection de la santé établissent les règles générales, le choix des polluants et des valeurs cibles faisant partie d’une réévaluation des connaissances scientifiques au fil du temps. Notons qu’aux Etats-Unis, la loi est bien adoptée par les assemblées d’élus, alors que les normes sont proposées par une Agence ayant une autorité fédérale. En Europe, le processus est beaucoup plus politique, la Commission étant chargée de la rédaction des directives.

Selon les bonnes règles de gestion de la qualité de l’air, il est essentiel de se fixer des objectifs de concentrations dans l’air, mais encore faut-il pouvoir les atteindre. Les polluants réglementés sont a priori les plus nocifs. Historiquement, les mesures les plus efficaces ont été celles portant sur l’amélioration des combustibles (bas soufre, moins de benzène) et des performances des moteurs (moins de CO, moins de NOx). Ainsi, les concentrations de certains polluants ont beaucoup baissé (SO2, CO, Pb). Pour autant, la qualité de l’air des villes européennes n’est toujours pas satisfaisante.

Une autre manière de se fixer des objectifs consiste à plafonner les émissions, sur une base nationale, comme dans la directive NEC. Chaque pays se doit de prendre des mesures, applicables aux grandes sources d’émissions, pour les limiter et tenir ses engagements. Les “Meilleures techniques disponibles” sont au cœur du dispositif (mais peuvent ne pas suffire). Les enjeux de la réduction des émissions portent sur les effets transfrontaliers de la pollution (acidification, eutrophisation). Les polluants concernés ne sont pas nécessairement les mêmes que ci-dessus. La coopération internationale (Convention LRTAP) peut aller au delà encore : exemple du protocole de la LRTAP sur les POP.

Les objectifs sanitaires et environnementaux dans la législation sur l’air sont partagés avec d’autres textes. Par exemple, la législation sur les installations classées pour l’environnement, par le biais des études d’impacts et les prescriptions dans l’arrêté d’autorisation, cherche à limiter les émissions atmosphériques. Les exigences minimales pour toute autorisation sont régies par la directive sur la Prévention et réduction intégrées de la pollution (directive 2008/1/CE, dite IPPC). Il existe des types d’activités qui rentrent dans le champs d’une législation supplémentaire : grandes installations de combustion (dir 2001/80/CE), quelque soit le combustible, à condition qu’un seuil de puissance soit dépassé. D’autres domaines affectant la qualité de l’air sont réglementés (voir par exemple la synthèse de la législation européenne par le lien en bas de page), comme les émissions des véhicules à moteur (normes Euro). Il convient aussi d’inclure les domaines connexes : gaz portant atteinte à la couche d’ozone et gaz à effet de serre (lutte contre le changement climatique).

Voir en ligne : Page sur la pollution atmosphérique du site des synthèses législatives européennes

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