L’initiative CAFE (Clean air for Europe) et la directive 2008/50

L’élaboration des politiques européennes suit souvent un certain ordre. En matière de politique environnementale, des plans d’action sont adoptés. Ils définissent les priorités et les objectifs. Le plan d’actions pour l’environnement actuellement en cours est le 6ème et couvre la période 2002-2012. Il est évalué annuellement. Ces plans, comme d’autres textes à caractère stratégique, font l’objet de communications de la Commission. Ils ne sont pas publiés au Journal officiel et ne sont pas créateurs de droit. Ils fournissent cependant des éclairages sur les orientations politiques pour l’Union européenne. C’est ainsi qu’en mai 2001 a été lancé le programme Clean Air For Europe (CAFE) qui propose le traitement des impacts de la qualité de l’air dans leur ensemble (le texte complet est accessible ci-contre).

La mise en œuvre de ce programme a mobilisé de nombreux moyens, de la part de la Commission pour organiser le processus et des groupes de travail thématiques réunissant des experts multidisciplinaires, chargés de faire le point sur les connaissances et de faire des propositions pour améliorer la politique européenne en matière de qualité de l’air. Le modèle d’évaluation intégrée RAINS a été appliqué et une analyse coût/bénéfices a été pratiquée. Une analyse approfondie de la littérature sur les impacts sanitaires a donné lieu à un rapport (position paper sur les effets des particules). La Commission a publié une autre communication, intitulée “Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique”, en 2005 (2nd document attaché), préfigurant une réforme législative concernant la qualité de l’air.

La stratégie thématique, dans le souci d’améliorer la législation, recommande de la simplifier. La directive-cadre de 1996 et ses directive filles devront être fusionnés en un texte unique. En outre, des mesures pour les PM2,5 sont introduites. La nouvelle directive "Un air pur pour l’Europe” a été publiée en 2008 (2008/50/UE). Si la volonté de réduire l’exposition de la population aux PM2,5 est louable, la valeur cible choisie (25µg/m3) a provoqué le mécontentement de la communauté des experts en Santé publique, car celle-ci était très supérieure à celle préconisée par l’OMS, soit 10µg/m3. D’autres aspects furent reprochés :
- Maintien de la valeur limite des PM10 à 40g/m3, au lieu des 30 envisagés précédemment ;
- Possibilité de soustraire des concentrations mesurées, les parts attribuables à des causes naturelles, poussières sahariennes, sel marin...

En définitif, ce texte apparaît comme peu ambitieux, mais n’oublions pas que les Etats ont déjà des difficultés à atteindre les valeurs limites, depuis 2005.

Voir en ligne : Documents issus du programme CAFE (en anglais)

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