La philosophie du command-and-control et les plafonds d’émissions

Le principe du command-and-control, que l’on pourrait traduire par fixer un seuil et contrôler son application, est le principe de gestion historique. Il présuppose qu’un seuil de sécurité (dose ou concentration) peut être déterminé par un processus ad hoc. Un corps constitué examine la littérature afin de faire des préconisations sur les valeurs seuils de polluants considérés nocifs. Le décideur public décidera alors sur l’adoption des valeurs seuils contraignantes ou non auxquelles tout émetteur des polluants visés devra se conformer. Une fois les objectifs affichés (généralement sur une période de 5 à 10 ans), il faut en vérifier l’atteinte. Si des limitations ont été imposées aux sources d’émissions, il faut aussi pouvoir contrôler leur efficacité.

Nous avons eu l’occasion d’examiner les difficultés que pose la recherche d’un seuil de sécurité pour toute substance nocive. Le cas présent n’échappe pas à la règle. Les professionnels de santé publique se sente régulièrement insuffisamment entendus dans les décisions politiques qu’ils jugent pas assez ambitieuses (et protectrices de la santé). D’un autre côté, les décideurs sont souvent plus préoccupés des conséquences économiques des mesures adoptées : mise aux normes, coûts des technologies de dépollution. Se pose une fois de plus la question de la priorité entre la protection de la santé et le coût de la mise en œuvre des actions pour réduire la pollution.

En d’autres termes, soit les coûts de l’amélioration de la qualité de l’air ne peut être évoquée lorsqu’il s’agit de protéger la santé (cas du Clean Air Act aux Etatts-Unis, soit il faut réaliser une évaluation coûts-bénéfices en même que l’évaluation des risques (processus CAFE en Euurope). Evidemment cette dernière inclue une estimation des coûts des dommages sanitaires évités en cas d’amélioration de la qualité de l’air.

La directive 2001/81/CE relative à des plafonds nationaux d’émissions (National Emissions Ceilings - NEC) a été promulguée en 2001. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l’ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d’émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds à partir de 2010 et doivent élaborer, avant le 1er octobre 2002, des programmes de réduction progressive des émissions. Outre les plafonds à respecter à terme, elle introduit la notion de meilleures techniques disponibles, déjà définie dans la directive sur le Contrôle et la prévention intégrés de la pollution (IPPC). Quatre polluants sont visés (tableau ci-contre).

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