L’évolution des standards nationaux de la qualité de l’air ambiant (NAAQS) aux Etats Unis

Le processus décrit ici suit l’historique de la révision du NAAQS pour les PM2,5, initié au début des années 1990 et finalement validé en 2006. La loi (c’est-à dire le CAA) donne l’obligation à l’EPA d’anticiper tout dommage sur la santé attribuable à un polluant de l’air ambiant et de prendre les mesures appropriées. C’est en vertu de cette disposition que l’EPA a initié le processus de révision du NAAQS sur les PM en 1994, publiant un premier rapport. La loi stipule que le rapport (staff paper) doit être soumis au comité scientifique consultatif (Clean Air Act scientific advisory committee ou CASAC), composé d’experts nommés. Après un premier échange de commentaires, l’EPA publie son rapport définitif (criteria document) qui lui aussi est soumis au CASAC, pour finalement être ouvert à commentaires publics. La prescription finale de l’EPA contient les nouveaux standards (en 1997 il a été proposé de réviser celui sur les PM10 et d’introduire un nouveau pour les PM2,5).

Une longue période judiciaire a commencé, avec des jugements contradictoires. Retenons que la Court Suprême des Etats Unis a rendu sa décision définitive en 2004, validant la prescription de l’EPA. En particulier, il a été confirmé que l’EPA a l’autorité de promulguer des nouveaux NAAQS, en fonction des connaissances scientifiques et des menaces sur la santé. Ceci confère à l’EPA pratiquement un statut de législateur sur son domaine de compétence. De plus, la loi donne à l’EPA un pouvoir de police dans les cas de litiges pour non conformité avec les NAAQS en vigueur. C’est un exemple unique d’une Agence indépendante du pouvoir (peu d’interférences politiques, même si l’administration Bush a tout fait pour limiter les pouvoirs de l’EPA), disposant d’une expertise en santé publique et pouvant prendre des décisions à valeur de loi.

Ce processus remarquable a abouti à l’introduction, en 1997, d’un standard pour les PM2,5 de 15µg/m3, une valeur très ambitieuse. La proposition de l’EPA, outre les réactions des milieux professionnels touchés (transports routiers par exemple), a suscité de grands débats dans la communauté scientifique, frisant la controverse. L’indicateur PM2,5 a été contesté, ainsi que la valeur choisie compte tenu du peu d’études disponibles. En effet, pour les effets chroniques (mortalité toutes causes, morts cardiorespiratoires, cancers du poumon), les résultats de deux grandes cohortes ont été publiés entre 1992 et 1993. Aux yeux de certains experts, ceci était insuffisant, mais l’EPA a persisté. La tentative de discréditer ces deux études et leur réévaluation par un groupe d’experts indépendant est racontée ailleurs.

Pour finir, en 2004, les associations environnementales ont poursuivi l’EPA pour le retard pris dans l’adoption des standards (un délai de 5 ans normalement) et le NAAQS pour les PM2,5 a finalement été publié en janvier 2006. Entre temps le rapport de l’OMS était sorti. Il préconisait de passer le seuil à 10µg/m3. Les experts en santé publique émirent alors des critiques à l’égard de l’EPA pour ne pas avoir révisé son standard à la baisse.

Voir en ligne : Page du site de l’EPA consacrée aux NAAQS

SPIP  Mise à jour : le 14 octobre 2019 | Chartes | Mentions légales | A propos