Le processus législatif aux Etats Unis

Aux Etats-Unis, la première législation fédérale sur la qualité de l’air a été adoptée en 1955, dans la foulée des réactions causées par le désastre de Donora. Un financement de la recherche sur la pollution atmosphérique était expressément prévue. Le 1er Clean Air Act (CAA) a été proposé en 1963 et voté définitivement en 1967. Il prévoyait le contrôle de la mise en application d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’air, avec :
- Un programme fédéral de santé publique,
- Des recherches sur la surveillance et la maîtrise de la pollution,
- Une mise en œuvre de procédures contraignantes, des premiers inventaires et réseaux de surveillance.

Des versions amendées du CAA ont été adoptées en 1970, 1977 et 1990. Le CAA de 1970 marque un tournant en mettant en place le cadre pour une réglementation globale, fédérale et par état, pour limiter les émissions à partir des sources fixes (industrielles) et mobiles. Quatre instruments réglementaires ont été définis :
- Les standards nationaux de la qualité de l’air ambiant (NAAQS),
- Les plans d’implémentation par état (SIP),
- Les standards de performance des nouvelles sources (NSPS),
- Les standards nationaux des émissions de substances dangereuses (NESHAPS).

La loi NEPA (Genèse de la Santé environnementale : le cas du (...)), adoptée à peu près simultanément, imposait la création de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), effectivement crée en 1971. Le CAA de 1970 a ajouté dans les missions de l’EPA, l’implémentation des dispositions sur la qualité de l’air. Dans les textes successifs, de nouvelles dispositions viennent conforter l’autorité fédérale, de nouveaux programmes sont mis en œuvre et un volet prévention des dépôts acides et d’interdiction progressive des gaz détruisants la couche d’ozone ont été ajoutés en 1990. Un des faits notables concerne la publication, dans la version de 1990, d’une liste de 189 polluants dangereux, qui reste à ce jour une référence en la matière.

Le texte en cours aujourd’hui, mentionne l’existence de 6 polluants-critères (polluants les plus courants), le CO, le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2,5), l’ozone, le dioxyde de soufre et le plomb. Pour chacun de ces polluants il faut établir un NAAQS, un processus qui sera expliqué dans la suite. Le tableau ci-contre, reproduit du site de l’EPA, comprends tous les standards relatifs à ces 6 polluants.

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