La convention LRTAP (Long Range Transboundary Air Pollution)

Dans les années 1960, des études scientifiques ont commencé à démontrer que l’acidifidation des lacs scandinaves pouvait être la conséquence des émissions continentales en SO2. En 1972, la Conférence sur l’Environnement Humain, a été conviée à Stockholm, sous l’égide de l’UNECE [1]. Ce fut le signal déclencheur d’une coopération internationale pour combattre la pollution acide. Entre 1972 et 1979, plusieurs études ont confirmé le lien entre les émissions de polluants, pouvant se déplacer sur des milliers de kilomètres, avant de se déposer et de provoquer les dommages.

Face à l’urgence ressentie, une Réunion de “Haut-niveau” a eu lieu à Genève, en novembre 1979, réunissant les ministres de nombreux pays. Trente quatre gouvernements et la Communauté européenne ont ainsi ratifié la Convention dite LRTAP, (pour la lutte contre la pollution de l’air transfrontière). Cette convention a été le premier instrument légal contraignant, traitant de la pollution atmosphérique sur une échelle régionale élargie. Outre les principes généraux de la coopération internationale sur la réduction de la pollution, la convention a aussi mis en place un cadre institutionnel réunissant la recherche et les décideurs publics. Sa spécificité réside dans la définition juridique donnée de la pollution atmosphérique transfrontière :
- « pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d’un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d’un autre État à une distance telle qu’il n’est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d’émission »,
différente de celle du Conseil de l’Europe de 1967, basée sur la seule nocivité :
- « Il y a pollution de l’air, lorsque la présence d’une substance étrangère ou une variation importante de la proportion de ses constituants, sont susceptibles de provoquer un effet nuisible, compte tenu des connaissances scientifiques du moment et de créer une gène. »

La convention LRTAP reste encore aujourd’hui un moyen très efficace de protection de l’environnement. Tout au long des dernières décennies elle a constitué un pont entre systèmes politiques différents et a apporté une stabilité pendant une période de grands changements politiques. Elle a contribué au droit international dans le sens de la protection de la santé et de l’environnement.

Notes

[1] United Nations Economic Commission on Europe

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