L’évaluation des risques, hier, aujourd’hui et demain

Plusieurs des aspects abordés dans ce cours marquent une nette évolution du cadre de mise en œuvre du processus d’évaluation et de gestion des risques. Pour autant, il ne faut pas considérer qu’ils sont réellement mis en application. La participation des parties prenantes, tout en étant acclamée partout, est le plus souvent réduite à l’information, parfois la consultation.

Quelques timides avancées sont à noter de par le monde sur la participation de représentants de la société civile. Par exemple en France, l’Agence chargée de la sécurité sanitaire a mis en place des comités opérationnels ouverts, en prolongement du conseil d’administration, pour débattre des priorités et de questions soulevées par la demande sociétale. Des sujets peuvent ainsi émerger, que l’Agence peut inscrire dans son programme de travail. Par contre, les comités d’experts (jusqu’à la caractérisation des risques) restent réservés aux seuls représentants académiques.

Le traitement des incertitudes, en particulier pour ce qui concerne la qualité des connaissances (dit aussi la valeur des données probantes) est rarement effectué. De même les règles pour la sélection des “meilleures” données disponibles ne sont pas explicitées. Le rapport d’expertise peut alors donner naissance à des controverses et susciter la méfiance du public.

Aucune discussion sur des options (ou scénarios) n’a véritablement lieu pendant la phase d’évaluation. Les saisines [1] des comités par leurs autorités de tutelle (Ministères de la Santé, de l’Environnement, du Travail, etc.), souvent ne s’y prêtent pas. La question ne peut être reformulée par le comité, encore moins influencée par les parties prenantes.

Des voies s’élèvent d’un peu partout pour un changement de “philosophie” de l’évaluation des risques, de manière à dépasser le seul objectif de fixer des normes et d’en contrôler l’application [2]. Les solutions de gestion très en aval, dites “en bout du tuyau” (end-of-pipe), les approches milieu par milieu dont on surveille la qualité ou la demande d’application des meilleures techniques disponibles (MTD), une mesure de gestion basée sur ce qui est techniquement et économiquement faisable et non pour préserver la santé, doivent être dépassées. Ceci ne peut être fait que par la diffusion d’une autre culture, axée sur l’approche globale, la prévention des pollutions, des procédures facilement ajustables et l’obligation de résultats.

Le tournant philosophique majeur reste le traitement des risques cumulés. Cette transition est plus adaptée aux nouveaux enjeux (pollution généralisée, forte imprégnation des individus en contaminants chimiques, baisse de la qualité du sperme...), mais pourrait aussi arriver à fournir des meilleures réponse à la demande des décideurs. L’évaluation des risques cumulés identifiera aussi des besoins de nouvelles données, rendant l’expertise plus pertinente. Soulignons tout de même que les premiers appels pour une telle transition datent de 1995 et que malgré la publication par l’EPA d’un cadre pour l’évaluation des risques cumulés en 2003, les changements tardent à venir.

2 Messages de forum

  • L’évaluation des risques, hier, aujourd’hui et demain 21 janvier 2011 10:52, par Labbe Marie

    « Les saisines [1] des comités par leurs autorités de tutelle (Ministères de la Santé, de l’Environnement, du Travail, etc.), souvent ne s’y prêtent pas. La question ne peut être reformulée par le comité, encore moins influencée par les parties prenantes. » L’anses peut s’autosaisir, alors pourquoi ne peut elle pas faire évoluer la question pour traiter des risques cumulés ?

    • L’évaluation des risques, hier, aujourd’hui et demain 21 janvier 2011 16:24, par Yorghos Remvikos

      Il faut lire les statuts pour que je réponde avec précision. L’ANSES peut s’autosaisir et les associations peuvent également faire une demande. Cependant, les contraintes de travail ne permettent pas un travail très large. Il faut aussi posséder une certaine culture (que la composante AFSSET a développé).

Notes

[1] Demande formelle d’expertise sur une question ou problème formulée par l’autorité

[2] Le principe de gestion se nomme aussi command and control

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