Doit-on revoir le déroulement du processus ?

Le rapport du National Research Council des Etats-Unis de 1983, dit aussi le livre rouge, a été le premier à proposer une formalisation du processus d’évaluation des risques. Cette proposition était fondée sur le principe de la séparation (étanche) des phases d’évaluation (relevant de la science) et de gestion (politique) des risques. L’Académie des Sciences des Etats-Unis, dans son rapport de 1996, intitulé “Understanding Risk” (le livre orange), a préconisé l’implication des parties prenantes, dès le départ et dans toutes les phases du processus. Il était en particulier question de participation dans :
- La formulation du problème,
- La collecte et synthèse des données,
- La sélection des options et des issues envisagées.

Ce principe d’ouverture a été adopté dans des documents ultérieurs et en particulier les préconisations européennes, sans toutefois remettre en cause la séparation découlant du schéma historique de 1983. Toute discussion sur les différentes options de gestion restent de la responsabilité des pouvoirs publics. Evidemment, les Agences sanitaires qui organisent l’évaluation des risques, conduites par des comités d’experts, ont la mission de conseiller le gestionnaire, mais il n’y a pas de discussion sur les options offertes au décideur, leur efficacité escomptée ou leur acceptabilité.

Les conclusions publiées dans le livre argent de 2009 remettent complètement en cause le schéma précédent. Les options de gestion sont analysées dès le début du processus, avec une boucle conditionnelle qui repose sur “l’évaluation” de l’utilité de l’évaluation elle-même. Une place est faite pour l’analyse des incertitudes, tant dans l’évaluation que dans les choix de gestion.

La séparation entre l’évaluation et la gestion était sensée protéger l’indépendance de l’expertise de toute influence politique. Cependant, dans les comités d’experts se retrouvent des académiques, des experts privés et des représentants des agences. La totale indépendance ne peut être assurée, même si la pratique des déclarations des conflits d’intérêt a été instituée. Le nouveau schéma propose la participation de tous, élargie aux parties prenantes, à l’ensemble des phases, sachant que l’avis (décision de gestion) relève toujours du décideur public. Notons le besoin de justifier le choix vis-à-vis des résultats de l’évaluation des risques ou tout au moins comment les préconisations ont été prises en compte.

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