Les outils de gestion introduits par la DCE

L’outil principal mis en place par la directive cadre sur l’eau est basé sur une gestion par bassins [1]. En effet, la directive appelle les états membres à identifier et à délimiter les districts hydrographiques présents sur leur territoire.

Avec ce principe de base, la directive pose d’autres règles applicables à l’intérieur de chaque bassin :
- la planification et la programmation : avec en premier lieu, une description générale des caractéristiques du bassin versant avec d’un côté une analyse de la qualité actuelle de l’eau et des impacts polluants et de l’autre côté une présentation des actions engagées pour une amélioration de la situation. Dans un second temps, les états membres doivent mettre en place des réseaux de surveillance de l’état des eaux souterraines et de surface. Les résultats de suivi se présentent sous forme de carte permettant une évaluation entre états membres ou au niveau national. Enfin, un plan de gestion doit définir les objectifs à atteindre et les actions nécessaires à leur réalisation.
- une analyse économique de l’utilisation de l’eau : la directive demande de faire état des différentes utilisations de l’eau par district hydrographique sous l’angle économique. Cette analyse doit tenir compte du principe de récupération des coûts des services d’eau en y incluant aussi les coûts environnementaux. Par l’application du principe « pollueur-payeur », l’influence sur la ressource en eau des divers secteurs économiques doit être évaluée. La directive fait de la tarification de l’eau une mesure à mettre en œuvre pour la réalisation de ces objectifs environnementaux.
- des mesures prises pour l’information et la consultation du public : la directive souhaite assurer une participation active des acteurs et du public à l’élaboration du plan de gestion de l’eau. Elle prévoit des consultations du public aux différentes étapes de la mise en œuvre de la gestion et elle permet aussi aux participants d’émettre des observations. De plus, avec la publication des données techniques et économiques sur les usages de l’eau, la directive veut ainsi renforcer la transparence de la politique de l’eau.

2 Messages de forum

  • Les outils de gestion introduits par la DCE 8 octobre 2010 19:25, par Perez Munoz Antoine

    Quelles bases sont utilisées pour définir les districts hydrographiques ? S’agit-il des bassins versants des principaux cours d’eau d’un pays ? D’autre part, ces districts recouvrent-ils l’ensemble du territoire du pays ?

    • Les outils de gestion introduits par la DCE 9 octobre 2010 12:37, par Yorghos Remvikos

      Oui, les critères sont internationaux et recherchent l’unité hydrographique à une échelle qui n’est pas toujours superposable d’un pays à l’autre. En général, un grand fleuve forme l’axe principal des ces entités et tout le territoire (y compris insulaire) doit être couvert.

Notes

[1] Ce qu’a anticipé la législation française qui avait adopté cette approche avec la loi de 1964

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