Les points de départs de la DCE

La directive cadre de l’eau tire ses sources d’une part de nombreuses directives en vigueur et d’autre part de la construction d’une politique européenne de l’environnement. Les fondements de cette politique sont la protection générale de l’environnement, la protection de la qualité de l’air, de la biodiversité, la conservation des ressources naturelles et la réglementation des activités polluantes.

Ces fondements ont été instaurés grâce à des traités qui encadrent la politique européenne de l’environnement, parmi lesquels on peut citer :
- le traité de Maastricht signé en 1992, le respect de l’environnement devient alors une responsabilité communautaire.
- le traité d’Amsterdam signé en 1997, l’intégration du principe du développement durable et intégration de la protection de l’environnement et de la santé environnementale dans toutes les autres politiques. Désormais, toutes les actions et politiques communautaires doivent prendre en considération le concept de développement durable et plusieurs principes sont mis en place :
- le principe de correction : traitement de la pollution à la source.
- le principe de prévention : vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles.
- le principe de précaution : vise à protéger des dommages incertains et imprévisibles.
- le principe du pollueur-payeur : les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables.

Autour de la ressource en eau, il y a eu une véritable restructuration de la politique européenne visant le milieu aquatique dans son ensemble et bien en harmonie avec les nouvelles approches de la politique environnementale générale. Le parlement, la commission, et le conseil européen ont travaillé ensemble sur cette restructuration depuis 1995. Après plusieurs propositions, la directive cadre sur l’eau est enfin adoptée en septembre 2000 suivi de sa publication au journal officiel en décembre de la même année.

La directive cadre sur l’eau est une directive européenne qui établit un cadre communautaire globale dans le domaine de l’eau, selon une stratégie et des critères synthétisés sur la figure ci-contre.

Portfolio

SPIP  Mise à jour : le 18 octobre 2019 | Chartes | Mentions légales | A propos