Historique de la législation communautaire de l’eau

Pour l’union européenne et ses citoyens, il est indispensable de disposer de ressources en eau en qualité et en quantité suffisante. C’est pour cette raison que les écosystèmes de l’eau doivent être protégés par la législation communautaire. Il s’agit, par là, de contrôler la pollution et l’utilisation de l’eau dans l’agriculture, l’industrie et les autres activités humaines. La protection de l’environnement ne fait pas partie de la politique communautaire avant 1973, toutefois l’eau fut un des premiers champs d’intervention de la communauté européenne. La législation communautaire de l’eau date de la deuxième moitié des années 70.

On distingue deux types d’approches dans le cadre de la législation communautaire sur l’eau :

- L’approche par usages : Avec la première directive sur l’eau, en 1975, qui définit des normes pour les lacs, les fleuves et les rivières dont l’eau est destinée à la consommation humaine. La directive eau de baignade, en 1976, qui fixe des seuils pour la qualité microbiologiques des eaux de baignade. Elle impose, aussi, des dispositions d’information du public en cas de dégradation et d’interdiction temporaire de baignade. En 1998, une nouvelle directive, sur l’eau destinée à la consommation humaine, est appliquée. Elle apporte des exigences nouvelles en termes de qualité de l’eau potable et d’information du public sur la qualité des eaux distribuées.

- L’approche par milieux : En 1978, une directive concernant la qualité des eaux piscicoles voit le jour. Le but visé est d’améliorer la qualité de ces eaux pour protéger les poissons qui s’y développent. Un an après, en 1979, une directive concernant, cette fois-ci, la qualité des eaux conchylicoles est mise en place. Celle-ci est vouée à protéger la vie et la croissance des coquillages. En 1991, la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a introduit plusieurs obligations comme la fiabilité et la surveillance des systèmes d’assainissement. Toujours la même année, plusieurs directives sont destinées à protéger les ressources en eau des pollutions agricoles ou industrielles.

Plus d’une trentaine de directives concernant le domaine de l’eau sont en vigueur depuis les années 1970. Ces directives constituent, aujourd’hui, le socle de la directive cadre sur l’eau qui est venue les compléter et les regrouper dans un seul et même projet.

1 Message

  • Historique de la législation communautaire de l’eau 27 septembre 2010 09:28, par Yapi Apollinaire

    Définitions des eaux conchylicoles et eaux de plaisance

    Les différentes approhes sont à connaître par coeur ? parce qu’elles sont très intéressantes. J’essaierai de voir si dans mon pays il y a une législation communautaire sur l’eau et je vous ferai part

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